Le calcul va s’effectuer selon la valeur la plus haute entre la valeur uniformisée municipale ou la valeur de vente (contrepartie).
À partir de ce montant, à partir du 1er janvier 2020, il suffit de faire la répartition selon les tranches suivantes:
Puis, vous additionnez ces sommes. |
Oui, en vertu des dispositions de Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, RLRQ, c. D-15.1.
Il s’agit d’une procédure établie par le Code municipal où la MRC de Rouville met en vente des immeubles pour non-paiement de taxes municipales ou scolaires.
Chaque année, la vente est toujours fixée au 2e jeudi du mois de juin.
Un formulaire est disponible à l’Hôtel de Ville ou sur notre site Internet.
Il suffit de le compléter, de nous le remettre en personne ou par courriel à [email protected]
Les constats émis sur le territoire de Saint-Paul-d’Abbotsford doivent être payés à la Cour municipale de Saint-Césaire.
Une entente est signée avec celle-ci afin de percevoir et administrée pour et au nom de la Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.
C’est donc à cet endroit que vous pouvez, entre autres, acquitter votre contravention ou entamer le processus de contestation.
Tout autre constat devra être payé à l’endroit indiquer à l’endos de celui-ci.
Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture.
