Administration

Vous trouverez inséré ci-après les avis publics relativement aux départements du greffe ou des finances.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 703-2024 modifiant le règlement numéro 635-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et sur la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats tel que déjà modifié par le règlement 700.2023

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 701-2024 décrétant le dépense et un emprunt de 1 132 000$ pour le remplacement d'un tronçon de conduite d'aqueduc sur la rue Principale pour la TECQ 2019-2023

AVIS PUBLIC - Annonce d'une séance extraordinaire le 18 décembre 2023

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 700-2023 modifiant le règlement 635-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et sur la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 699-2023 modifiant le règlement 591-2016 décrétant la tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Municipalité tel que déjà modifié par le règlement 652-2021

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 697-2023 modifiant le règlement 694-2023 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 720 000$ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et de stationnement.

AVIS PUBLIC - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement 697-2023 modifiant le règlement 694-2023 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 720 000$ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et de stationnement.

AVIS PUBLIC - de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 697-2023 modifiant le règlement 694.2023 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 720 000 $ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et du stationnement

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 696-2023 modifiant le règlement 514-2019 et le règlement 592-2016 décrétant l'impostion d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 694-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 187 000 $ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et du stationnement

Certificat résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 694-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 187 000 $ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et du stationnement

AVIS PUBLIC - Procédure d'enregistrement pour informer les personnes habiles à voter sur l'adoption du règlement numéro 694-2023 décrétant un dépense et un emprunt de 1 521 980 21$ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et du stationnement.

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2022

AVIS PUBLIC -  Appel référendaire pour l'enregistrement du règlement 681-2022 concernant la dépense en immobilisation de 1 977 000 $ et un emprunt de 827 000 $ pour la construction d'un complexe multifonctionnel - Toit patinoire

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 676-2022 concernant la circulation et le stationnement.

AVIS PUBLIC - Procédure d'enregistrement concernant le règlement 678-2022 décrétant une dépense en immobilisation de 1 977 000 $ et un emprunt de 827 000 $ pour la construction d'un complexe multifonctionnel - Toit patinoire

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 673-2022 décrétant une dépense en immobilisation de 3 516 456.84$ et un emprunt de 3 516 456.84$ pour la réfection du petit rang Saint-Charles

AVIS PUBLIC- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2021

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 668-2022 décrétant une dépense de 775 000$ et un emprunt de 775 000$ pour l'acquisition de l'immeuble situé au 1265, rue Principale Est, soit le lot 3 516 784 du cadastre du Québec.

AVIS PUBLIC- Procédure d'adoption du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

AVIS PUBLIC-  Procédure d'enregistrement concernant le règlement 668-2022 décrétant une dépense de 775 000$ et un emprunt de 775 000$ pour l'acquisition de l'immeuble situé au 1265, rue Principale Est, soit le lot 3 516 784 du cadastre du Québec.

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 659-2021 modifiant le règlement 643-2020 concernant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale Azarie-Couillard-Després

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 657-2021- modifiant le 632-2019 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 652-2021 -modifiant le 591-2016 concernant la tarification des biens et services municipaux

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 651-2021- modifiant la TECQ # 644-2020

AVIS PUBLIC- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2020

AVIS PUBLIC -Séance du conseil municipal en présentiel

AVIS PUBLIC-Séance du conseil municipal à huis clos, jusqu'à nouvel ordre

AVIS PUBLIC- Propriétaires recherchés pour transmission d'une copie d'un plan de rénovation résidentiel du 1320 rang Papineau.

AVIS PUBLIC- Règlement modifiant le règlement 622-2018 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour la mise en place d’un débitmètre sur la conduite de distribution au réservoir et le remplacement d’une partie de conduite d’aqueduc sous le rang Fisk pour la TECQ 2014-2018

AVIS PUBLIC- Règlement 643-2020 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale Azarie-Couillard-Després

AVIS PUBLIC-Règlement 640-2020- décrétant une dépense en immobilisation pour la réfection du rang Papineau et de la Montagne.

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception général - Taxation 2024

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 698-2023 - Taxation 2024

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception général - Taxation 2023

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 683-2022 - Taxation 2023

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 13 février 2024

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 24 octobre 2023

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances année 2024

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 10 ocotobre 2023

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 27 avril 2023

AVIS PUBLIC - Concernant la modification du calendrier des séances 2023

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 6 décembre 2022

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 15 novembre 2022

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 25 octobre 2022

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2023

AVIS PUBLIC - Séance du conseil de retour en présentielle à partir du 1er mars 2022.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC- Concernant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 669-2022 modifiant le règlement 634-2020 relatif au traitement des élus municipaux

AVIS PUBLIC- Séance du conseil à huis clos à partir du 11 janvier 2022

AVIS PUBLIC - Dépôt du projet de règlement 669-2022 modifiant le règlement 634-2020 relatif au traitement des élus municipaux.

AVIS PUBLIC Calendrier des séances 2022

AVIS PUBLIC- Appel d'offres, Projet # GC19-214, soumission pour surface de Dek hockey

AVIS PUBLIC aux propriétaire d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

AVIS PUBLIC de révision de la liste électorale

AVIS PUBLIC d'élection

AVIS PUBLIC - Rôle triennal d'évaluation 2024 - 2025 - 2026

AVIS PUBLIC -Rôle d'évaluation 2023

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 617-2018 relatif à l'imposition d'une taxes spéciale pour pourvoir au paiement de la facture payée à la MRC de Rouville concernant les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Piché.

Pour votre information

info

Le 7 décembre 2021, le règlement 660-2021 concernant les modalités de publication des avis publics a été adopté.  Dorénavant, les avis publics seront publiés uniquement sur le site Internet de la Municipalité.

Les formalités spécifiques requises pour certains dossiers par les différentes lois et règlements applicables, autres que les modalités de publication prévues au règlement 660-2021 demeurent inchangées. Si l’avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité, à ce moment-là, vous retrouverez les articles publiés dans le journal "La Voix de L'Est".

Prendre note que tout avis est retiré après que celui-ci ait fait l'objet d'un affichage raisonnable selon la pertinence du dossier.