Administration

Vous trouverez inséré ci-après les avis publics relativement aux départements du greffe ou des finances.

AVIS PUBLIC- Adoption du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 668-2022 décrétant une dépense de 775 000$ et un emprunt de 775 000$ pour l'acquisition de l'immeuble situé au 1265, rue Principale Est, soit le lot 3 516 784 du cadastre du Québec.

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 659-2021 modifiant le règlement 643-2020 concernant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale Azarie-Couillard-Després

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 657-2021- modifiant le 632-2019 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 652-2021 -modifiant le 591-2016 concernant la tarification des biens et services municipaux

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 651-2021- modifiant la TECQ # 644-2020

AVIS PUBLIC- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2020

AVIS PUBLIC-Séance du conseil municipal à huis clos, jusqu'à nouvel ordre

AVIS PUBLIC- Propriétaires recherchés pour transmission d'une copie d'un plan de rénovation résidentiel du 1320 rang Papineau.

AVIS PUBLIC- Règlement modifiant le règlement 622-2018 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour la mise en place d’un débitmètre sur la conduite de distribution au réservoir et le remplacement d’une partie de conduite d’aqueduc sous le rang Fisk pour la TECQ 2014-2018

AVIS PUBLIC- Règlement 643-2020 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale Azarie-Couillard-Després

AVIS PUBLIC-Règlement 640-2020- décrétant une dépense en immobilisation pour la réfection du rang Papineau et de la Montagne.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 661-2021 - Taxation 2022

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 648-2020 - Taxation 2021

AVIS PUBLIC- Dépôt du rôle de perception général - Taxation 2021

AVIS PUBLIC- Concernant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 669-2022 modifiant le règlement 634-2020 relatif au traitement des élus municipaux

AVIS PUBLIC- Séance du conseil à huis clos à partir du 11 janvier 2022

AVIS PUBLIC - Dépôt du projet de règlement 669-2022 modifiant le règlement 634-2020 relatif au traitement des élus municipaux.

AVIS PUBLIC Calendrier des séances 2022

AVIS PUBLIC- Appel d'offres, Projet # GC19-214, soumission pour surface de Dek hockey

AVIS PUBLIC aux propriétaire d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

AVIS PUBLIC de révision de la liste électorale

AVIS PUBLIC d'élection

Avis public -Rôle d'évaluation 2022

Avis public - Rôle triennal d'évaluation 2021-2022-2023

 

Avis public - Adoption du budget 2022 et PTI

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 617-2018 relatif à l'imposition d'une taxes spéciale pour pourvoir au paiement de la facture payée à la MRC de Rouville concernant les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Piché.

Pour votre information

info

Le 7 décembre 2021, le règlement 660-2021 concernant les modalités de publication des avis publics a été adopté.  Dorénavant, les avis publics seront publiés uniquement sur le site Internet de la Municipalité.

Les formalités spécifiques requises pour certains dossiers par les différentes lois et règlements applicables, autres que les modalités de publication prévues au règlement 660-2021 demeurent inchangées. Si l’avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité, à ce moment-là, vous retrouverez les articles publiés dans le journal "La Voix de L'Est".

Prendre note que tout avis est retiré après que celui-ci ait fait l'objet d'un affichage raisonnable selon la pertinence du dossier.