Avis publics

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 734-2026 décrétant une dépense de 256 500$ et un emprunt de 181 100$ pour financer les travaux préparatoires, de démobilisation, de vidange, de déshydratation et de disposition des boues des étangs #1 et #2 de la station d'épuration.

AVIS PUBLIC -  Entrée en vigueur du règlement numéro 733-2026 modifiant le règlement 603-2017 concernant les tarifs applicables aux remboursements de dépenses qui sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 732-2026 décrétant une dépense en immobilisation de 2 564 284 $ et un emprunt de 2 564 284 $ pour la réfection du rang Saint-Ours (PAVL)

AVIS PUBLIC- Procédure d'enregistrement adressée aux personnes habiles à voter du secteur desservi par le réseau d'égout municipal souhaitant que le règlement 734-2026 fasse l'objet d'un scrutin. Ce règlement décrétant une dépense de 256 500$ et un emprunt de 181 100$ pour financer les travaux préparatoires, de démobilisation, de vidange, de déshydratation et de disposition des boues des étangs #1 et #2 de la station d'épuration.

AVIS PUBLIC - Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.

AVIS PUBLIC- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2025

AVIS PUBLIC- Procédure d'enregistrement adressée aux personnes habiles à voter du secteur desservi par le réseau d'égout municipal souhaitant que le règlement 729-2026 fasse l'objet d'un scrutin. Ce règlement décrétant une dépense de 256 500$ et un emprunt de 181 100$ pour financer les travaux préparatoires, de démobilisation, de vidange, de déshydratation et de disposition des boues des étangs #1 et #2 de la station d'épuration.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 722-2025 modifiant l'entente réputée conclue relative à la cour municipale de Saint-Césaire et portant sur l'établissement d'une cour municipale commune.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 720-2025 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de l'espace de bureau partagés de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

AVIS PUBLIC- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2024

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 711-2024 modifiant le règlement 632-2019 sur la gestion contractuelle.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 707-2024 relatif l'imposition d'une taxe spéciale pour pourvoir au paiement des factures payées à la MRC de Rouville concernant les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Bélanger-Fabrique et sa branche 1.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 704-2024 relatif à l'imposition d'une taxe spéciale pour pourvoir au paiement des factures payées à la MRC de Rouville concernant les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Décharge du Cordon de la Presqu'île.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 703-2024 modifiant le règlement numéro 635-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et sur la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats tel que déjà modifié par le règlement 700.2023

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 701-2024 décrétant le dépense et un emprunt de 1 132 000$ pour le remplacement d'un tronçon de conduite d'aqueduc sur la rue Principale pour la TECQ 2019-2023

AVIS PUBLIC - Annonce d'une séance extraordinaire le 18 décembre 2023

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 700-2023 modifiant le règlement 635-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et sur la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 699-2023 modifiant le règlement 591-2016 décrétant la tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Municipalité tel que déjà modifié par le règlement 652-2021

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 697-2023 modifiant le règlement 694-2023 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 720 000$ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et de stationnement.

AVIS PUBLIC - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement 697-2023 modifiant le règlement 694-2023 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 720 000$ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et de stationnement.

AVIS PUBLIC - de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 697-2023 modifiant le règlement 694.2023 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 720 000 $ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et du stationnement

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 696-2023 modifiant le règlement 514-2019 et le règlement 592-2016 décrétant l'impostion d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur - Règlement 694-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 187 000 $ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et du stationnement

Certificat résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 694-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 187 000 $ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et du stationnement

AVIS PUBLIC - Procédure d'enregistrement pour informer les personnes habiles à voter sur l'adoption du règlement numéro 694-2023 décrétant un dépense et un emprunt de 1 521 980 21$ pour le réaménagement de l'hôtel de ville et du stationnement.

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2022

AVIS PUBLIC -  Appel référendaire pour l'enregistrement du règlement 681-2022 concernant la dépense en immobilisation de 1 977 000 $ et un emprunt de 827 000 $ pour la construction d'un complexe multifonctionnel - Toit patinoire

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 676-2022 concernant la circulation et le stationnement.

AVIS PUBLIC - Procédure d'enregistrement concernant le règlement 678-2022 décrétant une dépense en immobilisation de 1 977 000 $ et un emprunt de 827 000 $ pour la construction d'un complexe multifonctionnel - Toit patinoire

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 673-2022 décrétant une dépense en immobilisation de 3 516 456.84$ et un emprunt de 3 516 456.84$ pour la réfection du petit rang Saint-Charles

AVIS PUBLIC- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2021

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 668-2022 décrétant une dépense de 775 000$ et un emprunt de 775 000$ pour l'acquisition de l'immeuble situé au 1265, rue Principale Est, soit le lot 3 516 784 du cadastre du Québec.

AVIS PUBLIC- Procédure d'adoption du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

AVIS PUBLIC-  Procédure d'enregistrement concernant le règlement 668-2022 décrétant une dépense de 775 000$ et un emprunt de 775 000$ pour l'acquisition de l'immeuble situé au 1265, rue Principale Est, soit le lot 3 516 784 du cadastre du Québec.

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 659-2021 modifiant le règlement 643-2020 concernant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale Azarie-Couillard-Després

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 657-2021- modifiant le 632-2019 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 652-2021 -modifiant le 591-2016 concernant la tarification des biens et services municipaux

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 651-2021- modifiant la TECQ # 644-2020

AVIS PUBLIC- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2020

AVIS PUBLIC -Séance du conseil municipal en présentiel

AVIS PUBLIC-Séance du conseil municipal à huis clos, jusqu'à nouvel ordre

AVIS PUBLIC- Propriétaires recherchés pour transmission d'une copie d'un plan de rénovation résidentiel du 1320 rang Papineau.

AVIS PUBLIC- Règlement modifiant le règlement 622-2018 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour la mise en place d’un débitmètre sur la conduite de distribution au réservoir et le remplacement d’une partie de conduite d’aqueduc sous le rang Fisk pour la TECQ 2014-2018

AVIS PUBLIC- Règlement 643-2020 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale Azarie-Couillard-Després

AVIS PUBLIC-Règlement 640-2020- décrétant une dépense en immobilisation pour la réfection du rang Papineau et de la Montagne.