Règlements de la municipalité
ATTENTION
Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.
Règlement en cours d'adoption - Avis public et projet de règlement
Aucun en ce moment.
Plan d’urbanisme
Le plan d’urbanisme est élaboré sur un ensemble d’orientations, d’objectifs et de moyens pour faire du territoire de Saint-Paul-d’Abbotsford un lieu où les fonctions urbaines et agricoles peuvent se développer dans le respect de l’environnement et de la qualité de vie et du bien-être de ses citoyens.
MISE EN GARDE
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte tel qu’adopté.
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Consulter le document : Règlement 611-2018 Plan d'urbanisme - codification
Annexe B - Plan « Concept d'organisation spatiale »
Annexe C - Plan « Affectations du sol (1 de 2) »
Annexe D - Plan « Affectations du sol (2 de 2) »
Annexe E - Plan « Contraintes à l'occupation du territoire »
Annexe F - Plan « Territoire d'intérêt »
Annexe G - Plan « Réseaux de transport et de déplacement »
Annexe H - Programme particulier d'urbanisme du noyau villageois - Plan « Plan du diagnostic »
Annexe I - Programme particulier d'urbanisme du noyau villageois - Plan « Planification détaillée »
Annexe J - Programme particulier d'urbanisme de la route 112 - Plan « Plan du diagnostic »
Cartographie
Liste des règlements à consulter
Le règlement détermine les règles quant à la délivrance d’un permis, l’approbation des plans et devis, les conditions préalables à l’approbation de toute demande de permis, etc.
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Document
La Municipalité a décrété par règlement la tarification des permis et certificats applicable par le Service de l'urbanisme.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le département de l'urbanisme au poste 231.
Règlement décrivant la période d’arrosage permise, l’autorisation pour un nouvel aménagement, le remplissage des piscines, le lavage d’autos, la borne-fontaine, etc.
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Document
Règlement 506-2008 utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc public - codification
Le règlement de zonage a pour but de régir les grandes affectations du sol et les densités d’occupation de la municipalité en désignant les usages et les constructions autorisées ou prohibées sur l’une ou l’autre des parties du territoire de même qu’en précisant l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
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Documents
Règlement 612-2018 zonage - codification
Le règlement décrit les normes de construction relativement à la fondation, les matériaux de revêtement, les constructions défendues, l’entrée d’aqueduc et sortie d’égout, l’installation de clôtures de chantier, etc.
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Document
Règlement relatif aux critères exigés lors de la construction ou de la rénovation de tous genres de bâtiments.
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Document
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Règlement 677-2022 - Moratoire aqueduc municipal - codification
Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture.
