Règlements de la municipalité

ATTENTION

Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est élaboré sur un ensemble d’orientations, d’objectifs et de moyens pour faire du territoire de Saint-Paul-d’Abbotsford un lieu où les fonctions urbaines et agricoles peuvent se développer dans le respect de l’environnement et de la qualité de vie et du bien-être de ses citoyens.

MISE EN GARDE

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte tel qu’adopté.

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Consulter le document : Règlement 611-2018 Plan d'urbanisme - codification

Annexe A - Terminologie

Annexe B - Plan « Concept d'organisation spatiale »

Annexe C - Plan « Affectations du sol (1 de 2) »

Annexe D - Plan « Affectations du sol (2 de 2) »

Annexe E - Plan « Contraintes à l'occupation du territoire »

Annexe F - Plan « Territoire d'intérêt »

Annexe G - Plan « Réseaux de transport et de déplacement »

Annexe H - Programme particulier d'urbanisme du noyau villageois - Plan « Plan du diagnostic »

Annexe I - Programme particulier d'urbanisme du noyau villageois - Plan « Planification détaillée »

Annexe J - Programme particulier d'urbanisme de la route 112 - Plan « Plan du diagnostic »

Annexe K - Résultat de la consultation citoyenne en ligne

Liste des règlements à consulter

Le règlement détermine les règles quant à la délivrance d’un permis, l’approbation des plans et devis, les conditions préalables à l’approbation de toute demande de permis, etc.

MISE EN GARDE

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Document

Règlement 615-2018 permis et certificats - codification

La Municipalité a décrété par règlement la tarification des permis et certificats applicable par le Service de l'urbanisme.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le département de l'urbanisme au poste 230.

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Document

Règlement 615-2018 tarification - codification

Règlement décrivant la période d’arrosage permise, l’autorisation pour un nouvel aménagement, le remplissage des piscines, le lavage d’autos, la borne-fontaine, etc.

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Document

Règlement 506-2008 utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc public - codification

Le règlement de zonage a pour but de régir les grandes affectations du sol et les densités d’occupation de la municipalité en désignant les usages et les constructions autorisées ou prohibées sur l’une ou l’autre des parties du territoire de même qu’en précisant l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

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Documents

Table des matières

Règlement 612-2018 zonage - codification

Annexe 1 - Plan de zonage

Annexe 2 - Grille des spécifications

Annexe 3 - Plan des zones inondables

Annexe 4 - Plan d'urbanisme 611-2018

Le règlement décrit les normes de construction relativement à la fondation, les matériaux de revêtement, les constructions défendues, l’entrée d’aqueduc et sortie d’égout, l’installation de clôtures de chantier, etc.

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Document

Règlement 614-2018 construction - codification

Règlement relatif aux critères exigés lors de la construction ou de la rénovation de tous genres de bâtiments.

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Document

Règlement 613-2018 lotissement - codification

MISE EN GARDE

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Document

Règlement 515-2009 dérogation mineure - codification

**Veuillez noter que deux (2) règlements relatifs aux nuisances sont en vigueur.  

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Documents:

Règlement 510-2009 nuisances en conformité avec la Loi sur les compétences municipales (LCM) - codification