Règlements uniformisés de la MRC de Rouville

Dans cette section, vous trouverez divers règlements municipaux qui relèvent du Service d’urbanisme et qui sont applicables sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford, soit par l’officier municipal ou la personne désignée, le Service de sécurité incendie, la Sûreté du Québec ou une combinaison de ces trois services.

Règlement concernant la vente d’articles, les affiches, les méfaits, les graffitis, les boissons alcooliques ainsi que d’autres dispositions applicables dans les endroits publics ou parcs, borne d'incendie, entrave, fausse alarme, etc.

MISE EN GARDE

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte te qu’adopté.

Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.

Document

Règlement 502-2008 propriété, sécurité et paix endroits publics - codification

Règlement concernant les animaux, le nombre d’animaux permis, la mise bas, l’animal errant, les nuisances, responsabilités quant à la garde et les règles relativement aux excréments, etc.

MISE EN GARDE

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte te qu’adopté.

Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.

Document

Règlement 503-2008 les animaux - codification

Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le territoire de la municipalité. Le respect des limites de vitesse, de la signalisation, le stationnement, etc.

MISE EN GARDE

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Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.

Document

Règlement 504-2008 circulation stationnement - codification

Règlement sur la prévention en matière de sécurité incendie relativement aux normes pour les foyers, les feux de camp, les feux à ciel ouvert, les feux de joie, les feux d’artifice, etc.

MISE EN GARDE

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Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.

Document

Règlement 505-2008 feux extérieurs - codification

Règlement qui vous indique ce qui est réputé comme nuisances et ce qui est prohibé sur l’ensemble du territoire de la municipalité, relativement aux nuisances, autant par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un terrain construit ou vacant.

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Règlement 507-2008 nuisances - codification

Règlement s’appliquant à tout système d’alarme.

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Document

Règlement 508-2008 système d'alarme - codification