Règlements uniformisés de la MRC de Rouville

Dans cette section, vous trouverez divers règlements municipaux qui relèvent du Service d’urbanisme et qui sont applicables sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford, soit par l’officier municipal ou la personne désignée, le Service de sécurité incendie, la Sûreté du Québec ou une combinaison de ces trois services.

Règlement concernant la vente d’articles, les affiches, les méfaits, les graffitis, les boissons alcooliques ainsi que d’autres dispositions applicables dans les endroits publics ou parcs, borne d'incendie, entrave, fausse alarme, etc.

Document

Codification administrative - règl. 502-2008 - Proprété, sécurité et paix endroits publics

Règlement concernant les animaux, le nombre d’animaux permis, la mise bas, l’animal errant, les nuisances, responsabilités quant à la garde et les règles relativement aux excréments, etc.

Document

Codification administrative - règl. 503-2008 - concernant les animaux

Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le territoire de la municipalité. Le respect des limites de vitesse, de la signalisation, le stationnement, etc.

Document

Codifiation administrative - règl. 504-2008 - circulation stationnement

Règlement sur la prévention en matière de sécurité incendie relativement aux normes pour les foyers, les feux de camp, les feux à ciel ouvert, les feux de joie, les feux d’artifice, etc.

Document

Codification administrative - règl. 505-2008 - concernant les feux extérieurs

Règlement qui vous indique ce qui est réputé comme nuisances et ce qui est prohibé sur l’ensemble du territoire de la municipalité, relativement aux nuisances, autant par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un terrain construit ou vacant.

Document

Codification administrative - règl. 507-2008 - Nuisances

Règlement s’appliquant à tout système d’alarme.

Document

Codification administrative - règl. 508-2008 - Système d'alarme