Règlements administratifs

Vous trouverez ci-dessous les informations règlmentaires relativement aux départements administratifs et divers de la municipalité.

La municipalité a adopté le règlement de taxation annuelle

Règlement 648-2020 - Taxation 2021

La municipalité a adopté un règlement décrétant la tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de certains biens, services ou activités de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

Règlement 652-2021 modifiant le règlement 591-2016 décrétant la tarification des biens, services ou activités de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

Règlement numéro 591-2016 décrétant la tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

La municipalité a adopté une procédure de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumission publique ou de l'attribution d'un contrat.

Procédure de traitement des plaintes

La municipalité a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, le principal objectif de ce règlement est d'assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et services le sont conformément aux principes d'une saine administration.

Règl. 632-2019-gestion-contractuelle