Règlements administratifs

Vous trouverez ci-dessous les informations règlmentaires relativement aux départements administratifs et divers de la municipalité.

La municipalité a adopté le règlement de taxation annuelle

Règlement 648-2020 - Taxation 2021

La municipalité a adopté un règlement décrétant la tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de certains biens, services ou activités de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

MISE EN GARDE

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte tel qu’adopté.

Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.

Documentation

Règlement 591-2016 Tarification des biens - codification

La municipalité a adopté une procédure de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumission publique ou de l'attribution d'un contrat.

Procédure de traitement des plaintes

La municipalité a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, le principal objectif de ce règlement est d'assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et services le sont conformément aux principes d'une saine administration.

MISE EN GARDE

Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte tel qu’adopté.

Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.

Règlement 657-2021 modifiant le règlement 632-2019 gestion contractuelle - codification