Règlements administratifs

Vous trouverez ci-dessous les informations règlmentaires relativement aux départements administratifs et divers de la municipalité.

La municipalité a adopté un règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et sur la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats.

Règlements :

Règlement numéro 602-2017 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et sur la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

La municipalité a adopté un règlement relatif au traitement des élus municipaux.

Document

Règlement traitement des élus

La municipalité a adopté le règlement de taxation annuelle

Document

Règlement 625-2018 - Taxation 2019

Règlement 633-2019 - Taxation 2020

La municipalité a adopté un règlement relatif à l'imposition d'une taxe spéciale concernant les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Ruisseau des prairies

Règlement numéro 609-2018

La municipalité a adopté un règlement relatif à l'imposition d'une taxes spéciale concernant les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau des branches principales A et B ainsi que des branches 1 et 2 du cours d’eau Piché

Règlement numéro 617-2018

La municipalité a adopté un règlement décrétant la tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de certains biens, services ou activités de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

Document

Règlement numéro 591-2016 décrétant la tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

La municipalité a adopté une procédure de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumission publique ou de l'attribution d'un contrat.

Document

Procédure de traitement des plaintes

La municipalité a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, le principal objectif de ce règlement est d'assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et services le sont conformément aux principes d'une saine administration.

Document

Règl. 632-2019-gestion-contractuelle