Règlements administratifs
Vous trouverez ci-dessous les informations règlmentaires relativement aux départements administratifs et divers de la municipalité.
La municipalité a adopté le règlement de taxation annuelle
Règlement 683-2022 concernant l'adoption du taux de taxation 2023
La municipalité a adopté un règlement décrétant la tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de certains biens, services ou activités de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.
MISE EN GARDE
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte tel qu’adopté.
Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.
Documentation
La municipalité a adopté une procédure de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumission publique ou de l'attribution d'un contrat.
La municipalité a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, le principal objectif de ce règlement est d'assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et services le sont conformément aux principes d'une saine administration.
MISE EN GARDE
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Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.
Règlement 657-2021 modifiant le règlement 632-2019 gestion contractuelle - codification
La Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford à adopter un règlement qui établit les modalités de publications de ses avis publics municipaux;
Règlement 660-2021 - Modalités de publications des avis publics
La Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford à adopter des règlements concernant le pouvoir du directeur général.
La Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford à adopter des règlements concernant la rémunération des élus.
MISE EN GARDE
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Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.
Règlement 634-2020 Rémunération des élus municipaux - codification administrative
Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture.
