Taxes et règlementation
Vous trouverez ci-dessous les informations relativement aux taux pour l'année en cours ainsi que la règlementation s'y appliquant.
Voici le règlement déterminant les taux de taxes et les compensations à imposer pour l'année 2022.
Veuillez prendre note qu'à chaque début d'année les comptes de taxes municipaux sont acheminés à tous les propriétaires.
Il est important de communiquer avec l'Hôtel de ville si vous ne recevez pas votre compte d'ici le 1er février 2023.
Les taxes municipales sont payables en trois versements, comme suit:
- 1er versement – 20 février 2023
- 2e versement – 19 mai 2023
- 3e versement – 17 août 2023
Toutefois, les comptes de taxes inférieurs à 300 $ sont payables en un seul versement.
*Chaque année, les dates d'échéances peuvent varier, elles sont établies après l'adoption du règlement applicable.
Escompte:
En 2023, le Conseil a permis d'appliquer un escompte de 2 %, selon des conditions spécifiques:
Un escompte est octroyé lorsque la totalité du compte de taxes 2023 est payée avant l'échéance de la journée du premier versement.
Par contre, ce rabais n'est pas un acquis, le Conseil décide chaque année s'il reconduit cette décision.
Méthodes de paiement:
Vous avez le choix de payer vos taxes, selon les différentes façons suivantes:
- Par la poste : Au 926, rue Principale Est, Saint-Paul-d’Abbotsford (Québec) J0E 1A0.
- À l'hôtel de ville : Paiement comptant, par chèque daté du jour, chèque postdaté ou INTERAC. Les chèques doivent être fait à l’ordre de : Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.
- À votre Caisse Desjardins : Soit au comptoir ou au guichet automatique.
- Par Internet : Effectuer la recherche en indiquant "Abbotsford" dans le nom du fournisseur, vous atteindrez ainsi la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford - Taxes.
**Ce mode de paiement fonctionne avec les institutions bancaires suivantes: Desjardins, Banque TD, Banque de Montréal, Banque Nationale, Banque Scotia.
Attention: Banque Royale du Canada (RBC) : Effectuer la recherche en indiquant "dabbotsford"
AUCUNE CARTE DE CRÉDIT N'EST ACCEPTÉE.
Tous les comptes en souffrance se verront appliquer un taux d’intérêt de 15 % annuellement.
Nous appliquerons des frais de traitement et d’administration de 20 $ pour les chèques sans provision.
À chaque année, la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville procède à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement de taxes qui se tient le deuxième jeudi du mois de juin.
Chaque municipalité membre de la MRC peut transmettre une liste des immeubles dont les taxes sont impayées de même que la Commission scolaire.
La municipalité ou la Commission scolaire a également le pouvoir d'ajouter un solde dû à un immeuble si celui-ci est déjà inscrit sur la liste déposée à la MRC de Rouville.
Important: À compter de la transmission à la MRC d'une liste des immeubles à vendre pour défaut de paiement de taxes ou d'un état sur le montant des taxes dues affectant ces immeubles, AUCUN PAIEMENT NE PEUT ÊTRE ACCEPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ OU COMMISSION SCOLAIRE.
Tous les montants et frais engagés doivent être acquittés à la MRC DE ROUVILLE.
Il est donc de votre responsabilité de payer vos taxes municipales ou scolaires, et ce, dans les délais exigés afin d'éviter d'accumuler des intérêts.
Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture.
