Questions fréquentes - Évaluation
Le rôle d’évaluation est disponible sur le site Internet de la municipalité selon deux catégories : public ou professionnel.
L’onglet « Public » : est accessible pour tout particulier afin de connaître des renseignements généraux.
Vous devez cependant effectuer votre recherche en inscrivant soit l’adresse, le matricule ou le cadastre. Cette application est gratuite.
Ensuite, vous obtiendrez l’identification de l’unité d’évaluation, le nom du propriétaire, les caractéristiques de l’unité d’évaluation, les valeurs au rôle d’évaluation, la répartition fiscale, le rôle triennal ainsi que les montants de taxes pour cet immeuble.
L’onglet « Professionnel » : est accessible afin de connaître tous les mêmes renseignements que le public, en plus de connaître l’état des taxes (solde dû).
Ce service est offert uniquement pour les professionnels ayant complété le processus d’enregistrement dont des frais sont à débourser. Des frais d’inscription de 50 $ seront exigés lors de la première fois et ensuite chaque consultation sera au coût de 28 $ pour l’obtention des pièces justificatives.
Accès autorisé : Lorsque toutes les étapes de vérification sont effectuées et validées; vous obtiendrez un code d’accès autorisé vous permettant de consulter les différents dossiers par la firme Infotech.
Selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’évaluateur doit, pour chaque unité d’évaluation, s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession qui la concernent. Celle-ci sera toutefois visitée plus rapidement lorsque vous effectuez des rénovations ou modifications ayant sollicité un permis obtenu par le Service de l’urbanisme.
Ces visites s’effectuent entre 8 h et 21 h du lundi au vendredi sauf un jour férié.
L’évaluateur doit être muni d’une carte d’identité délivrée ou certifiée par le greffier, sur laquelle apparaît sa photographie, et il doit l’exhiber sur demande.
Oui, il est très important de venir à l’hôtel de ville avec une preuve de vente ou d’achat avec l’identification des anciens et nouveaux propriétaires afin que nous puissions faire les changements aux dossiers.