Lors du dégel printanier, le phénomène des nids de poule peut causer bien des ennuis aux automobilistes et autres utilisateurs des routes et chemins. Chaque année, le Service des travaux publics s’affaire à la réparation des nids de poule et s’assure de maintenir la qualité des voies de circulation sur l’ensemble de son territoire en respectant le cadre budgétaire.Toutefois,la Municipalité doit répondre occasionnellement aux questions concernant son imputabilité et les droits des citoyens relativement aux accidents liés aux nids de poule et aux mouvements de la structure de la route.
En premier lieu, il appartient aux municipalités de veiller à l’entretien de leurs chemins et leurs routes sur leur territoire. Cependant, il s’agit simplement d’obligation de moyens, c’est-à-dire, qu’une municipalité ne peut garantir le résultat quant à l’absence de nids de poule sur ses chemins. Elle doit apporter une diligence raisonnable, avoir un programme d’entretien et l’inspections de ses chemins et rues. Si un citoyen circule en automobile et endommage les pneus de sa voiture ou de sa suspension, le Code municipal du Québec à l’article 1127.2, prévoit une exonération de responsabilité pour la Municipalité, ce qui veut dire, à priori, que la Municipalité n’est pas responsable de ce type de dommages. La seule façon pour le citoyen de tenir une municipalité responsable de ce type de dommages est de prouver que celle-ci a commis une faute lourde ou une négligence grossière.
À titre d’exemple, le fait qu’une municipalité connaissait l’existence du nid de poule, puisque son existence lui a été signalée, et qu’elle a fait défaut de le réparer dans un délai raisonnable, peut être assimilé à une faute lourde par les tribunaux. Il faut noter que c’est uniquement pour les dommages matériels aux pneus des véhicules ou à la suspension que cette exonération s’applique. Pour tout autre dommage, le citoyen n’aura qu’à établir la faute simple de la Municipalité, soit qu’elle a fait défaut d’entretenir adéquatement ses chemins et routes. Pour les dommages corporels, soit les réclamations visant à indemniser une blessure physique, il n’y aura pas non plus de limitation de responsabilité pour les municipalités. Il est très important par contre que les citoyens agissent rapidement après l’accident. Le Code municipal du Québec prévoit à l’article 1112.1 que le citoyen doit envoyer un avis écrit à la municipalité l’informant des dommages causés par la présence d’un nid de poule. L’avis doit être complet, bien identifier l’endroit où l’incident s’est produit, et ce, afin de permettre à la municipalité de faire son enquête. L’avis doit aussi expliquer les dommages subis. L’avis doit être acheminé avec une preuve de réception, soit par courrier recommandé, ou par huissier, et ce, au plus tard dans les soixante (60) jours de l’incident. Ce délai est très important, car en cas de dépassement, ils font perdre les droits des citoyens. Le citoyen doit, dans tous les cas, prouver ses dommages et prouver qu’ils sont causés par la présence d’un nid de poule, en plus de prouver la faute de la Municipalité, soit la faute lourde ou simple, suivant la nature des dommages subis. Pour toutes informations supplémentaires concernant la responsabilité des municipalités et les droits des citoyens lors d’accidents liés aux nids de poule, nous vous invitons à communiquer avec nous à [email protected]
Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture.
