MRC de Rouville

Vous trouverez inséré ci-après les avis publics qui proviennent de la MRC de Rouville.

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 335-23 sur la déclaration de la compétence de la MRC de Rouville à tout le domaine de la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC - Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Rouville

AVIS PUBLIC - Présentation pour adoption des prévisions budgétaire 2024 de la MRC de Rouville

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier 2022 de la MRC de Rouville

AVIS PUBLIC -  Vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 686-2023 concernant les feux extérieurs lequel abrogera le règlement 505-2008 et ses amendements

AVIS PUBLIC - Règlement 330-22 établissant la rémunération des membres du conseil de la MRC de Rouville

AVIS PUBLIC - Règlement 333-23 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Rouville

AVIS PUBLIC-Règlement 330-22 avant adoption

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaire 2023

AVIS PUBLIC -  Adoption des prévisions budgétaires 2023

AVIS PUBLIC - Rapport financier 2021

AVIS PUBLIC - Règlement 330-22 établissant la rémunération des membres du conseil de la MRC de Rouville

AVIS PUBLIC - Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaire 2022

AVIS PUBLIC - Présentation pour adoption des prévisions budgétaires 2022 de la MRC de Rouville

AVIS PUBLIC- Règlement 325-21 décrétant une dépense et un emprunt pour l'aménagement du prolongement du Parc linéaire de la MRC de Rouville sur l'emprise ferroviaire abandonnée, secteur Marieville-Richelieu

AVIS PUBLIC - Règlement 324-21 relatif au fonctionnement des écocentres

AVIS PUBLIC - Projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie

AVIS PUBLIC- Règlement 622-21 modifiant le 305-17 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Rouville

 

AVIS PUBLIC - Règlement 334-23 sur la tarification lors du dépôt d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière

AVIS PUBLIC - Rapport financier 2020 de la MRC de Rouville

AVIS PUBLIC -  Adoption des prévisions budgétaires 2021

AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaire 2021

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 320-20 modifiant le Règlement 253-09

AVIS PUBLIC - Règlement 319-20 sur le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière

Pour votre information

info

Le 7 décembre 2021, le règlement 660-2021 concernant les modalités de publication des avis publics a été adopté.  Dorénavant, les avis publics seront publiés uniquement sur le site Internet de la Municipalité.

Les formalités spécifiques requises pour certains dossiers par les différentes lois et règlements applicables, autres que les modalités de publication prévues au règlement 660-2021 demeurent inchangées. Si l’avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité, à ce moment-là, vous retrouverez les articles publiés dans le journal "La Voix de L'Est".

Prendre note que tout avis est retiré après que celui-ci ait fait l'objet d'un affichage raisonnable selon la pertinence du dossier.