Urbanisme
Vous trouverez inséré ci-après les avis publics relativement au département de l'urbanisme.
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 656-2021 concernant le marché public
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 637-2020 UC et du règlement 638-2020 PPCMOI
AVIS PUBLIC - Règlement 653-2021 modifiant le règlement 515-2009 concernant les dérogations mineures
AVIS PUBLIC - Règlement 650-2021 - Démolition d'immeubles
AVIS PUBLIC - Règlements 645-2020, 646-2020 et 647-2020
AVIS PUBLIC - Règlement 642-2020 modifiant le règlement 615-2018 - permis et certificats
AVIS PUBLIC - Règlement 641-2020 sur les ententes relatives aux travaux municipaux
AVIS PUBLIC - Règlement 636-2020 modifiant le règlement numéro 607-2017 constituant le CCU
AVIS PUBLIC - APC - Règlements UC 637-2020 et PPCMOI 638-2020
- 79, rue des Frênes
- 45, rue Codaire
- 92, rue Codaire
- 755, rang de la Montagne
- 510 Grand Rang Saint-Charles
- 25 rang Elmire
- 1410 Grand Rang Saint-Charles
- 1065 rang de la Montagne
- 865 rang Papineau
- 1124 rue Principale Est
- Lot 6396891 et 6396892
- 25, rue Principale Est
- 31, rue des Milans
- 2430, rue Principale Est
- Lot 6 356 081
- Lot 6 356 080
- 2320, rue Principale Est
- 1880, rue Principale Est
- 31, des Milans
- 25, Principale Est
- Lot 3 516 661
- Lot 3 851 061
- 140, rang Elmire, Saint-Paul-d'Abbotsford
- Futur lot 6 356 081
AVIS PUBLIC- Consultation écrite du Règlement 649-2020 abrogeant l'article 2.1.9 du règlement numéro 614-2018 sur la construction et les articles 23 et 29 du règlement numéro 334-95 sur les branchement à l'égout à l'égard d'un bâtiment déjà érigé au moment de l'entrée en vigueur de ce règlement.
AVIS PUBLIC-Consultation écrite du Règlement 645-2020, du Règlement 646-2020 et du Règlement 647-2020.
AVIS PUBLIC- Consultation écrite du Règlement numéro 641-2020 portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux
AVIS PUBLIC-Consultation écrite du règlement # 637-2020 relatif aux Usages conditionnels (UC) et # 638-2020 portant sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.
Pour votre information
Les avis publics que vous trouverez sur le site ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par le conseil municipal, soit:
- Le babillard extérieur de l'édifice de l’Hôtel de Ville;
- La colonne Morris installée sur le terrain à l'Hôtel de Ville;
- La colonne Morris installée près du Parc Laurent Fortier (à l'entrée du secteur résidentiel de la Villa Fortier).
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
À ce moment-là, vous retrouverez les articles publiés dans les journaux suivants: "Granby Express.com" ou "La Voix de L'Est".
Prendre note que tout avis est retiré après que celui-ci ait fait l'objet d'un affichage raisonnable selon la pertinence du dossier.
Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture.
