Urbanisme

Vous trouverez inséré ci-après les avis publics relativement au département de l'urbanisme.

Règlements d'urbanisme

AVIS PUBLIC - Disponibilité de 13 logements pouvant faire l'objet d'une demande de permis de construction dans le cadre du règlement 677-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal

AVIS PUBLIC - Avis de promulgation du Règlement 735-2026 modifiant le règlement numéro 677-2022 instaurant un moratoire concernant l’émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l’aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023, 695-2023, 702-2024, 705-2024, 717-2025 et 724-2025

AVIS PUBLIC -  Règlement numéro 731-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 612-2018 afin de modifier la superficie des remises pour les usages H4 et H5 ainsi que de modifier la superficie des pavillons de piscine

AVIS PUBLIC - Avis de promulgation du Règlement numéro 727-2025 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 614-2018 de construction.

AVIS PUBLIC - Avis de promulgation du Règlement numéro 726-2025 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 693-2023 régissant la démolition d’immeubles.

AVIS PUBLIC - Avis de promulgation du Règlement numéro 725-2025 modifiant le règlement numéro 612-2018 de zonage concernant les commerces au sous-sol d’un usage mixte.

AVIS PUBLIC - Avis de promulgation du Règlement numéro 721-2025 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.

AVIS PUBLIC - Avis de promulgation du Règlement numéro 728-2025 modifiant le règlement numéro 607-2017 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

AVIS PUBLIC - Avis de promulgation concernant le règlement 719-2025 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 614-2018 de construction

AVIS PUBLIC - Avis de promulgation concernant le règlement 718-2025 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 712-2018 de zonage.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 724-2025 modifiant le règlement numéro 677-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023, 695-2023, 702-2024, 705-2024 et 717-2025.

AVIS PUBLIC -  Entrée en vigueur du règlement 716-2025 modifiant certaines dispositions du règlement 712-2018 de zonage.

AVIS PUBLIC - Disponibilité de 13 logements pouvant faire l'objet d'une demande de permis de construction dans le cadre du règlement 677-2022 instaurant un moratoire concernant l’émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l’aqueduc municipal.  

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 715-2025 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 616-2018 de construction.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 714-2025 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 615-2018 sur les permis et certificats.

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 716-2025 modifiant certaines dispositions du règlement numéro 612-2018 de zonage

ANNEXE A - Zones d'où peut provenir une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement 716-2025 modifiant certaines dispositions du règlement 612-2018 de zonage

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 717-2025 modifiant le règlement numéro 677-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023, 695-2023, 702-2024 et 705-2024.

AVIS PUBLIC-Entrée en vigueur du règlement 712-2024 modifiant le règlement de zonage 612-2018 afin de modifier les limites des zones résidentielles H-31 et H-72.

AVIS PUBLIC-Entrée en vigueur du règlement 713-2024 modifiant le règlement sur les permis et certificats 615-2018 afin de soumettre l'usage fermette à un certificat d'occupation.

AVIS PUBLIC-Entrée en vigueur du règlement 710-2024 modifiant le règlement du zonage 612-2018 afin d'autoriser l'apiculture à l'usage accessoire fermette.

AVIS PUBLIC-Entrée en vigueur du règlement 706-2024 modifiant le règlement de zonage 612-2018 afin d'autoriser le logement supplémentaire à la zone H-68.

AVIS PUBLIC-Entrée en vigueur du règlement 705-2024 modifiant le règlement numéro 677-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023, 695-2023 et 702-2024

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur règlement 702-2024 modifiant le règlement 677-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023 et 695-2023.

AVIS PUBLIC - Conformément au règlement numéro 693-2023 régissant la démolition d'immeubles 

AVIS PUBLIC - de la MRC des Maskoutains concernant les cours d'eau

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 695-2023 modifiant le règlement numéro 677-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiment obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022 et 692-2023

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 693-2023 régissant la démolition d'immeubles

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 691-2023 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 637-2020 afin d'assujettir les activités d'hébergement des travailleurs agricoles au sein de bâtiments agricoles

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 690-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 612-2023 afin d'imposer des normes d'encadrement pour l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles et de permettre leur hébergement au sein d'un module d'habitation démontable

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 689-2023 modifiant le rèlgmeent sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 616-2018

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 688-2023 modifiant le règlement de construction 614-2018

AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règlement 687-2023 modifiant les règlement sur les permis et certificats numéro 615-2018

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 692-2022 modifiant le règlement 677-2022 et modifié par le règlement 682-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 685-2022 modifiant le règlement de zonage 612-2018 afin de se conformer au règlement 684-2022

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 684-2022 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme -611-2018 afin de modifer les limites d'une aire d'affectation résidentielle faible densité (jusqu'à 9 log/ha)

AVIS PUBLIC - Avis de recours possible auprès de CMQ afin d'examiner la conformité du règlement 685-2022 au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 680-2022 modifiant le règlement 612-2018 de zonage permettant l'autorisation de poulaillers dans le périmètre d'urbanisation

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 682-2022 modifiant le 677-2022 - moratoire

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 674-2022 modifiant le règlement de zonage 612-2018

AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation concernant la modification du règlement 612-2018 sur le zonage - poule

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 679-2022 modifiant le règlement 615-2018 sur les permis et certificats permettant l'autorisation de poulaillers dans le périmètre d'urbanisation

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 677-2022 concernant le moratoire sur l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 663-2022 concernant l'amendement du règlement de zonage 612-2018

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 662-2022 concernant l'amendement du règlement du plan d'urbanisme 611-2018

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 667-2022 modifiant le règlement 612-2018 portant sur le zonage afin de définir l'affichage des numéros civiques

AVIS PUBLIC - Avis de recours possible auprès de CMQ afin d'examiner la conformité du règlement 662-2022 au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 658-2021 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 615-2018 concernant la gestion des matières résiduelles de la MRC de Rouville

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 656-2021 concernant le marché public

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 655-2021 relatif à l'imposition d'une taxe spéciale pour pourvoir au paiement des factures payées à la MRC de Rouville concernant les travaux de nettoyage et d'entretien des branches 1 et 2 du cours d'eau Landelle.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 654-2021 relatif à l'imposition d'une taxe spéciale pour pourvoir au paiement des factures payées à la MRC de Rouville concernant les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Robert.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 637-2020 UC et du règlement 638-2020 PPCMOI

AVIS PUBLIC - Règlement 653-2021 modifiant le règlement 515-2009 concernant les dérogations mineures

AVIS PUBLIC - Règlement 650-2021 - Démolition d'immeubles

AVIS PUBLIC - Règlement 649-2021 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau (clapet) abrogeant le règlement 614-2018

AVIS PUBLIC - Règlements 645-2020, 646-2020 et 647-2020

AVIS PUBLIC - Règlement 642-2020 modifiant le règlement 615-2018 - permis et certificats

AVIS PUBLIC - Règlement 641-2020 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

AVIS PUBLIC - Règlement 636-2020 modifiant le règlement numéro 607-2017 constituant le CCU

AVIS PUBLIC - APC - Règlements UC 637-2020 et PPCMOI 638-2020

AVIS PUBLIC - Règlement 611-2018 à 616-2018

Dérogations mineures, usages conditionnels et démolition

Avis de consultation publique

AVIS PUBLIC - Consultation publique concernant le projet de règlement 731-2026 modifiant le règlement de zonage 612-2018 afin de modifier la superficie des remises pour les usages H4 et H5 ainsi que de modifier la superficie des pavillons de piscine.

AVIS PUBLIC - Avis de consultation publique règlement 721-2025, 726-2025 et 727-2025

AVIS PUBLIC -  Consultation publique concernant la modification du Règlement 612-2018 sur le zonage

AVIS PUBLIC - Consultation publique concernant la modification des règlements de zonage numéro 612-2018, de construction numéro 614-2018.

AVIS PUBLIC - Consultation publique pour une demande PPCMOI conformément au règlement 638-2020 en dérogation au règlement 612-2018 concernant l'adresse du 640 rang de la Montagne.

AVIS PUBLIC - Consultation publique pour une demande PPCMOI conformément au règlement 638-2020 ayant pour objet l'aménagement d'un stationnement dont les usages sont récréatifs et agricoles, en dérogation au règlement de zonage 612-2018 pour le lot 3519050, rang de la Montagne.

AVIS PUBLIC - Consultation publique concernant la modification des règlements de zonage numéro 612-2018, de construction numéro 614-2018 et sur les permis et certificats numéro 615-2018.

AVIS PUBLIC - Consultation publique concernant le projet de règlement 717-2025 modifiant le règlement 677-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023, 695-2024, 702-2024 et 705-2024.

AVIS PUBLIC - Consultation publique concernant le projet de règlement 713-2024 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 615-2018 afin de soumettre l'usage fermette à un permis d'occupation

AVIS PUBLIC - Consultation publique concernant le projet de règlement 712-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 612-2018 afin de modifier les limites des zones résidentielles H-31 et H-72.

AVIS PUBLIC - Consultation publique concernant le projet de règlement 710-2024 modifiant le règlement de zonage 612-2018 afin d'autoriser l'apiculture à l'usage accessoire fermette.

AVIIS PUBLIC - Consultation publique du règlement 706-2024 modifiant le règlement de zonage 612-2018 afin d'autoriser le logement supplémentaire à la zone H-68.

AVIS PUBLIC - Consultation publique du règlement numéro 705-2024 modifiant le règlement numéro 677-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023 et 695-2023.

AVIS PUBLIC - Consultation publique du règlement 695-2023 modifiant le règlement 677-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022 et 592-2023

AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation concernant la modification du règlement d'urbanisme 611-2018 et le règlement de zonage 612-2018

AVIS PUBLIC - Consultation publique du projet de règlement de démolition numéro 693-2023.

AVIS PUBLIC - Consultation publique du projet de règlement numéro 691-2023 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 637-2020 afin d'assujettir les activités d'hébergement de travailleurs agricoles au sein de bâtiments agricoles.

AVIS PUBLIC -Consultation publique du projet de règlement numéro 690-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 612-2018 afin d'imposer des normes d'encadrement pour l'hébergement des travailleurs saisonniers agricole et de permettre leur hébergement au sein d'un module d'habitation démontable.

AVIS PUBLIC - Consultation publique du projet de règlement numéro 689-2023, modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 616-2018 afin de soumettre la construction ou l'aménagement d'un logement pour travailleurs agricoles au sein d'un bâtiment agricole à une approbation en vertu des objectifs et des critères applicables au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

AVIS PUBLIC Consultation publique du projet de règlement numéro 688-2023 modifiant le règlement de construction numéro 614-2018 afin d'imposer des normes de construction relatives aux logements servant à héberger des travailleurs agricoles au sein de bâtiments agricoles.

AVIS PUBLIC- Consultation publique du projet de règlement numéro 684-2022 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 611-2018 afin de modifier les limites d'une aire d'affectation résidentielle faible densité (jusqu'à 9 log./ha).

AVIS PUBLIC- Consultation publique du projet de règlement numéro 674-2022 modifiant le plan de zonage, ainsi que  les dispositions relatives à la localisation et l'utilisation des espaces de stationnement aux abords de la route 112.

AVIS PUBLIC - Consultation publique du projet de règlement 662-2022 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme 611-2018 afin d'attribuer l'affectation "habitation forte densité" aux lots 6325311 et 3517057 et le projet de règlement 663-2022 modifiant le règlement de zonage 612-2018 visant à se conformer au règlement 662-2022 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme.

AVIS PUBLIC- Consultation écrite du Règlement 649-2020 abrogeant l'article 2.1.9 du règlement numéro 614-2018 sur la construction et les articles 23 et 29 du règlement numéro 334-95 sur les branchement à l'égout à l'égard d'un bâtiment déjà érigé au moment de l'entrée en vigueur de ce règlement.

AVIS PUBLIC-Consultation écrite du Règlement 645-2020, du Règlement 646-2020 et du Règlement 647-2020.

AVIS PUBLIC- Consultation écrite du Règlement numéro 641-2020 portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux

AVIS PUBLIC-Consultation écrite du règlement # 637-2020 relatif aux Usages conditionnels (UC) et # 638-2020 portant sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

Pour votre information

info

Le 7 décembre 2021, le règlement 660-2021 concernant les modalités de publication des avis publics a été adopté.  Dorénavant, les avis publics seront publiés uniquement sur le site Internet de la Municipalité.

Les formalités spécifiques requises pour certains dossiers par les différentes lois et règlements applicables, autres que les modalités de publication prévues au règlement 660-2021 demeurent inchangées. Si l’avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité, à ce moment-là, vous retrouverez les articles publiés dans le journal "La Voix de L'Est".

Prendre note que tout avis est retiré après que celui-ci ait fait l'objet d'un affichage raisonnable selon la pertinence du dossier.