Urbanisme
Vous trouverez inséré ci-après les avis publics relativement au département de l'urbanisme.
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 682-2022 modifiant le 677-2022 - moratoire
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 674-2022 modifiant le règlement de zonage 612-2018
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 656-2021 concernant le marché public
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 637-2020 UC et du règlement 638-2020 PPCMOI
AVIS PUBLIC - Règlement 653-2021 modifiant le règlement 515-2009 concernant les dérogations mineures
AVIS PUBLIC - Règlement 650-2021 - Démolition d'immeubles
AVIS PUBLIC - Règlements 645-2020, 646-2020 et 647-2020
AVIS PUBLIC - Règlement 642-2020 modifiant le règlement 615-2018 - permis et certificats
AVIS PUBLIC - Règlement 641-2020 sur les ententes relatives aux travaux municipaux
AVIS PUBLIC - Règlement 636-2020 modifiant le règlement numéro 607-2017 constituant le CCU
AVIS PUBLIC - APC - Règlements UC 637-2020 et PPCMOI 638-2020
- 2035 rang Papineau
- 2250 rang Papineau
- 820 rue Principale Est
- 25 rue de la Citadelle
- 2150 rue Principale Est
- 41-47, rue Codaire_2
- 41-47 rue Codaire
- 2380 Principale Est
- 585, rang de la Montagne
- 79, rue des Frênes
- 45, rue Codaire
- 92, rue Codaire
- 755, rang de la Montagne
- 510 Grand Rang Saint-Charles
- 25 rang Elmire
- 1410 Grand Rang Saint-Charles
- 1065 rang de la Montagne
- 865 rang Papineau
- 1124 rue Principale Est
- Lot 6396891 et 6396892
- 25, rue Principale Est
- 31, rue des Milans
- 2430, rue Principale Est
- Lot 6 356 081
- Lot 6 356 080
- 2320, rue Principale Est
- 1880, rue Principale Est
- 31, des Milans
- 25, Principale Est
- Lot 3 516 661
- Lot 3 851 061
- 140, rang Elmire, Saint-Paul-d'Abbotsford
- Futur lot 6 356 081
AVIS PUBLIC - Consultation publique du projet de règlement numéro 691-2023 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 637-2020 afin d'assujettir les activités d'hébergement de travailleurs agricoles au sein de bâtiments agricoles.
AVIS PUBLIC -Consultation publique du projet de règlement numéro 690-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 612-2018 afin d'imposer des normes d'encadrement pour l'hébergement des travailleurs saisonniers agricole et de permettre leur hébergement au sein d'un module d'habitation démontable.
AVIS PUBLIC - Consultation publique du projet de règlement numéro 689-2023, modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 616-2018 afin de soumettre la construction ou l'aménagement d'un logement pour travailleurs agricoles au sein d'un bâtiment agricole à une approbation en vertu des objectifs et des critères applicables au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.
AVIS PUBLIC Consultation publique du projet de règlement numéro 688-2023 modifiant le règlement de construction numéro 614-2018 afin d'imposer des normes de construction relatives aux logements servant à héberger des travailleurs agricoles au sein de bâtiments agricoles.
AVIS PUBLIC- Consultation publique du projet de règlement numéro 684-2022 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 611-2018 afin de modifier les limites d'une aire d'affectation résidentielle faible densité (jusqu'à 9 log./ha).
AVIS PUBLIC- Consultation publique du projet de règlement numéro 674-2022 modifiant le plan de zonage, ainsi que les dispositions relatives à la localisation et l'utilisation des espaces de stationnement aux abords de la route 112.
AVIS PUBLIC - Consultation publique du projet de règlement 662-2022 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme 611-2018 afin d'attribuer l'affectation "habitation forte densité" aux lots 6325311 et 3517057 et le projet de règlement 663-2022 modifiant le règlement de zonage 612-2018 visant à se conformer au règlement 662-2022 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme.
AVIS PUBLIC- Consultation écrite du Règlement 649-2020 abrogeant l'article 2.1.9 du règlement numéro 614-2018 sur la construction et les articles 23 et 29 du règlement numéro 334-95 sur les branchement à l'égout à l'égard d'un bâtiment déjà érigé au moment de l'entrée en vigueur de ce règlement.
AVIS PUBLIC-Consultation écrite du Règlement 645-2020, du Règlement 646-2020 et du Règlement 647-2020.
AVIS PUBLIC- Consultation écrite du Règlement numéro 641-2020 portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux
AVIS PUBLIC-Consultation écrite du règlement # 637-2020 relatif aux Usages conditionnels (UC) et # 638-2020 portant sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.
Pour votre information
Le 7 décembre 2021, le règlement 660-2021 concernant les modalités de publication des avis publics a été adopté. Dorénavant, les avis publics seront publiés uniquement sur le site Internet de la Municipalité.
Les formalités spécifiques requises pour certains dossiers par les différentes lois et règlements applicables, autres que les modalités de publication prévues au règlement 660-2021 demeurent inchangées. Si l’avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité, à ce moment-là, vous retrouverez les articles publiés dans le journal "La Voix de L'Est".
Prendre note que tout avis est retiré après que celui-ci ait fait l'objet d'un affichage raisonnable selon la pertinence du dossier.
Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture.
