Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

RAPPORT DU MAIRE SUR LES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’ANNÉE 2022

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, je vous présente les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2022 déposé au à la séance du conseil municipal du 4 avril 2023.

LE RAPPORT FINANCIER

Les états financiers au 31 décembre 2022 nous indiquent que les revenus de fonctionnement ont été de
4 298 382 $. Les différentes charges de la Municipalité (dépenses) moins les amortissements totalisent un montant de 3 893 366 $. Les activités d’investissements totalisent la somme de 132 844 $ Le remboursement de la dette pour sa part totalise 152 992 $

En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, financement à long terme, remboursement de la dette, affectation, etc.) les états financiers indiquent que la Municipalité a réalisé en 2022 un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 221 129 $.

À la même date, la Municipalité possédait un excédent accumulé non affecté de 833 866 $, lequel inclut l’excédent de l’exercice 2022.

LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

Les états financiers 2022 ont été vérifiés par le vérificateur externe, monsieur Jean-Yves Trottier, CPA, CA, M. Sc. de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, en date du 4 avril 2023. Dans le cadre de cette vérification, le vérificateur a, conformément à la Loi, établi les états financiers consolidés de la Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.

Suite à la réalisation de son mandat, le vérificateur, dans le rapport de l’auditeur indépendant, est d’avis que «  les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford au 31 décembre 2022 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public ».

TRAITEMENT DES ÉLUS

La Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit que le rapport financier de la municipalité doit contenir une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supra municipal. (Référence : Autres renseignements financiers non audités 2022 page S-45).