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Formulaire de mise à jour des informations des propriétés situées sur le Mont-Yamaska.

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Adresse Ville Province Code postal
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Nombre de propriétés sur le Mont Yamaska
Cochez le nombre de propriétés sur le Mont-Yamaska*
Vous référez au tableau de la lettre reçue ou au nombre de comptes de taxes que vous recevez chaque année. Vous pouvez visualiser gratuitement vos propriétés sur le Mont Yamaska en interrogeant les #lots sur le site Internet INFOLOT du Gouvernement du Québec. Voir le lien plus bas. Si vous possédez plus de 5 propriétés, vous devrez compléter un formulaire papier.
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
https://appli.foncier.gouv.qc.ca/Infolot/Info/Licence
Identification de la première propriété*
Cette propriété possède-t-elle une adresse sur le chemin Jodoin?
- OUI
- NON
Identification de l'adresse chemin Jodoin
Inscrire le numéro civique*
Identification de la première propriété
Inscrire le numéro de matricule attribué à cette première propriété*
Vous référer au tableau dans la lettre reçue.
La première propriété possède-t-elle un ou plusieurs bâtiments?*
- OUI
- NON
Indiquer le nombre de bâtiments sur la première propriété*
- 1
- 2
- 3 et plus
Un des bâtiments est-il alimenté en eau?*
- OUI
- NON
Est-ce que qu'un des bâtiments est desservi par une installation septique ou autre système de traitement des eaux usées?*
- OUI
- NON
Date de la dernière vidange*
JJ slash MM slash AAAA
Est-ce qu'un des bâtiments est pourvu d'un logement ou installation pour dormir?*
- OUI
- NON
Le terrain de la première propriété est-il libre de toute nuisance?*
Est considéré une nuisance : débris, carcasse de véhicules, pneus, tubulure non-utilisé, etc.
- OUI
- NON
Veuillez spécifier les nuisances se trouvant sur votre propriété*
Cochez les choix qui s'appliquent.
- Débris
- Carcasse de véhicules
- Pneus
- Tubulure non-utilisé
- Autre
Veuillez spécifier les autres nuisances :
Avez-vous d'autres commentaires à fournir pour cette propriété.
Identification de la deuxième propriété*
Cette propriété possède-t-elle une adresse sur le chemin Jodoin?
- OUI
- NON
Identification de l'adresse chemin Jodoin
Indiquer le nombre de bâtiments sur la deuxième propriété*
- 1
- 2
- 3 et plus
Inscrire le numéro civique*
Identification de la deuxième propriété
Inscrire le numéro de matricule attribué à cette deuxième propriété*
Vous référer au tableau dans la lettre reçue.
La deuxième propriété possède-t-elle un ou plusieurs bâtiment?*
- OUI
- NON
Un des bâtiments est-il alimenté en eau?*
- OUI
- NON
Est-ce que qu'un des bâtiments de la deuxième propriété est desservi par une installation septique ou autre système de traitement des eaux usées?*
- OUI
- NON
Date de la dernière vidange*
JJ slash MM slash AAAA
Est-ce qu'un des bâtiments de la deuxième propriété est pourvu d'un logement ou installation pour dormir?*
- OUI
- NON
La terrain de la deuxième propriété est-il libre de toute nuisance?*
Est considéré une nuisance : débris, carcasse de véhicules, pneus, tubulure non-utilisé, etc.
- OUI
- NON
Veuillez spécifier les nuisances se trouvant sur votre propriété*
Cochez les choix qui s'appliquent.
- Débris
- Carcasse de véhicules
- Pneus
- Tubulure non-utilisé
- Autre
Veuillez spécifier les autres nuisances :
Avez-vous d'autres commentaires à fournir pour cette propriété.
Identification de la troisième propriété*
Cette propriété possède-t-elle une adresse sur le chemin Jodoin?
- OUI
- NON
Identification de l'adresse chemin Jodoin
Inscrire le numéro civique*
Inscrire le numéro de matricule attribué à cette troisième propriété*
Vous référer au tableau dans la lettre reçue.
La troisième propriété possède-t-elle un ou plusieurs bâtiment?*
- OUI
- NON
Indiquer le nombre de bâtiments sur la troisième propriété*
- 1
- 2
- 3 et plus
Un des bâtiments est-il alimenté en eau?*
- OUI
- NON
Est-ce que qu'un des bâtiments de la troisième propriété est desservi par une installation septique ou autre système de traitement des eaux usées?*
- OUI
- NON
Date de la dernière vidange*
JJ slash MM slash AAAA
Est-ce qu'un des bâtiments de la troisième propriété est pourvu d'un logement ou installation pour dormir?*
- OUI
- NON
Le terrain de la troisième propriété est-il libre de toute nuisance?*
Est considéré une nuisance : débris, carcasse de véhicules, pneus, tubulure non-utilisé, etc.
- OUI
- NON
Veuillez spécifier les nuisances se trouvant sur votre propriété*
Cochez les choix qui s'appliquent.
- Débris
- Carcasse de véhicules
- Pneus
- Tubulure non-utilisé
- Autre
Veuillez spécifier les autres nuisances :
Avez-vous d'autres commentaires à fournir pour cette propriété.
Identification de la quatrième propriété*
Cette propriété possède-t-elle une adresse sur le chemin Jodoin?
- OUI
- NON
Identification de l'adresse chemin Jodoin
Inscrire le numéro civique*
Inscrire le numéro de matricule attribué à cette quatrième propriété*
Vous référer au tableau dans la lettre reçue.
La quatrième propriété possède-t-elle un ou plusieurs bâtiment?*
- OUI
- NON
Indiquer le nombre de bâtiments sur la quatrième propriété*
- 1
- 2
- 3 et plus
Un des bâtiments est-il alimenté en eau?*
- OUI
- NON
Est-ce qu'un des bâtiments de la quatrième propriété est desservi par une installation septique ou autre système de traitement des eaux usées?*
- OUI
- NON
Date de la dernière vidange*
JJ slash MM slash AAAA
Est-ce qu'un des bâtiments de la quatrième propriété est pourvu d'un logement ou installation pour dormir?*
- OUI
- NON
Le terrain de la quatrième propriété est-il libre de toute nuisance?*
Est considéré une nuisance : débris, carcasse de véhicules, pneus, tubulure non-utilisé, etc.
- OUI
- NON
Veuillez spécifier les nuisances se trouvant sur votre propriété*
Cochez les choix qui s'appliquent.
- Débris
- Carcasse de véhicules
- Pneus
- Tubulure non-utilisé
- Autre
Veuillez spécifier les autres nuisances :
Avez-vous d'autres commentaires à fournir pour cette propriété.
Identification de la cinquième propriété*
Cette propriété possède-t-elle une adresse sur le chemin Jodoin?
- OUI
- NON
Identification de l'adresse chemin Jodoin
Inscrire le numéro civique*
Inscrire le numéro de matricule attribué à cette cinquième propriété*
Vous référer au tableau dans la lettre reçue.
La cinquième propriété possède-t-elle un ou plusieurs bâtiment?*
- OUI
- NON
Indiquer le nombre de bâtiments sur la cinquième propriété*
- 1
- 2
- 3 et plus
Un des bâtiments est-il alimenté en eau?*
- OUI
- NON
Est-ce qu'un des bâtiments de la cinquième propriété est desservi par une installation septique ou autre système de traitement des eaux usées?*
- OUI
- NON
Date de la dernière vidange*
JJ slash MM slash AAAA
Est-ce qu'un des bâtiments de la cinquième propriété est pourvu d'un logement ou installation pour dormir?*
- OUI
- NON
Le terrain de la cinquième propriété est-il libre de toute nuisance?*
Est considéré une nuisance : débris, carcasse de véhicules, pneus, tubulure non-utilisé, etc.
- OUI
- NON
Veuillez spécifier les nuisances se trouvant sur votre propriété*
Cochez les choix qui s'appliquent.
- Débris
- Carcasse de véhicules
- Pneus
- Tubulure non-utilisé
- Autre
Veuillez spécifier les autres nuisances :
Avez-vous d'autres commentaires à fournir pour cette propriété.
Nature de la demande
Acceptation des termes et conditions*
- Je confirme que les renseignements ci-haut sont véridiques .
Important
Prenez note qu'un fonctionnaire désigné et inspecteur municipal est autorisé à inspecter et visiter tout bâtiment, construction, équipement, ouvrage ou travaux afin de valider les informations en vertu des pouvoirs conférés par le règlement sur les permis et certificats, numéro 615-2018.

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À propos

Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture.

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