Formulaire de demande de permis d'abattage d'arbres

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Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Identification du lieu des travaux
Adresse*
Numéro de lot*
Identification du requérant
Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel*
Identification du propriétaire*
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE DU LIEU DES TRAVAUX, VOUS DEVEZ PRÉSENTER UN PROCURATION SIGNÉE DU PROPRIÉTAIRE.
- Même que le requérant
- Différent du requérant
Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel
Identification de l'entrepreneur
Nom de la compagnie
Nom
Adresse
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone
Cellulaire
Numéro de RBQ ou NEQ
Détail de l'abattage
Décrivez la nature des travaux de façon générale :*
Date de début des travaux*
JJ - MM - AAAA
Date de fin prévue des travaux*
JJ - MM - AAAA
Valeur des travaux*
Nombre d'arbres à abattre*
De quelle essence d'arbres s'agit-il?*
Quelle est la raison de l'abattage :*
- Mort
- Malade
- Dangereux
- Nuisible
Soumettez-nous un croquis ou un certificat de localisation si celui-ci est disponible (identifiant le(s) arbres(s) à abattre).
Documents à joindre à la demande
Fichier à transmettre
Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 256 MB.
Si vous êtes dans une zone agricole et désirez abattre une superficie boisée, veuillez préciser :
Le numéro de lot
Votre superficie boisée
La superficie boisée à abattre
Nature de la demande
Acceptation des termes et conditions*
- Je confirme que les renseignements ci-haut sont véridiques et que si le permis ou certificat m'est octroyé, je m'engage à respecter les règlements et lois s'y rapportant.
Important
Prenez note que la demande sera traitée uniquement lorsque la totalité des documents requis auront été déposés conformément aux règlements d'urbanisme.
Ne pas débuter les travaux avant l'obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d'émission d'un constat d'infraction par la Municipalité.