Formulaire de demande de certificat d'autorisation d'un aménagement d'une installation septique – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

Formulaire de demande de certificat d'autorisation de l'aménagement d'une installation septique

Identification du requérant
Adresse*
Numéro de lot*
Identification du requérant
Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code Postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel*
Identification du propriétaire*
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE DU LIEU DES TRAVAUX, VOUS DEVEZ PRÉSENTER UN PROCURATION SIGNÉE DU PROPRIÉTAIRE.
- Même que le requérant
- Différent du requérant
Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code Postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel
Identification de l'excavateur
Nom de la compagnie*
Nom
Adresse
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone
Cellulaire
Numéro de RBQ ou NEQ
Identification du professionnel
Nom de la personne ressource*
Prénom Nom
Nom de la firme*
Nom
Adresse
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone
Cellulaire
Description des travaux
Décrivez la nature des travaux de façon générale :*
Date de début des travaux*
JJ - MM - AAAA
Date de fin prévue des travaux*
JJ - MM - AAAA
Valeur des travaux*
Détail d'installation septique
Type d'installation*
- Nouvelle installation
- Remplacement
- Fosse
- Champ d'épuration
Type d'installation choisi pour le champ d'épuration*
Nombre de chambres existantes et/ou projetées*
Propriété desservie en eau par*
- Aqueduc
- Puits
De quel type de puits s'agit-il?*
Plan de localisation comprenant les distances entre l'installation septique et, si concerné : * La limite du terrain; * Le puits de votre résidence ainsi que les puits voisins; * Votre résidence et tout autre bâtiment sur le terrain, y compris une piscine. Une étude complète de la capacité du sol provenant du professionnel.
Fichier à transmettre
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 256 MB.
Nature de la demande
Acceptation des termes et conditions*
- Je confirme que les renseignements ci-haut sont véridiques et que si le permis ou certificat m'est octroyé, je m'engage à respecter les règlements et lois s'y rapportant.
Important
Prenez note que la demande sera traitée uniquement lorsque la totalité des documents requis auront été déposés conformément aux règlements d'urbanisme.
Ne pas débuter les travaux avant l'obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d'émission d'un constat d'infraction par la Municipalité.
Phone
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