Formulaire de demande pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat Identification du requérantNom* Prénom Nom Courriel* Adresse* Adresse Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Téléphone cellulaireIdentification du propriétaireSélectionnez selon si les coordonnées du requérant et du propriétaire sont les mêmes : Même que le requérant Différent du requérant Nom* Prénom Nom Courriel Adresse* Adresse Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Provnce Code postal Téléphone*Téléphone cellulaireNature de la demandeDécrivez la nature de la demande de façon générale :*Exécution des travauxDate de début des travaux* JJ - MM - AAAA Date de fin prévue des travaux* JJ - MM - AAAA Valeur des travaux*Emplacement de la demande# de lotSuperficieAdresse* Adresse Ville Province Code postal Est-ce que votre construction est située à proximité d'un cours d'eau ? oui non Est-ce que votre construction est située dans un secteur patrimonial ? oui non Identification de l'exécutant des travauxExécutant* Propriétaire ou donneur d'ouvrage Entrepreneur licencié Gestionnaire de projet Auto-construction Nom de la compagnie Personne responsable Licence R.B.Q. N. E. Q. (requis si compagnie) Adresse Adresse Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Téléphone cellulaireCourriel TélécopieurDocuments à joindre à la demandeTypes de documents*Sélectionnez les types de documents joints à votre demande : Copie du plan de construction professionnel ou qualité professionnelle Devis d'ingénieur Devis d'un professionnel pour captage des eaux (puits) Plan d'implantation Plan de localisation des travaux Autre Fichiers Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 256 MB. Traitement de la demandeCoût de la demandeMode de paiement* Chèque Débit Comptant Acceptation des termes et conditions* Je confirme que les renseignements ci-haut sont véridiques et que si le permis ou certificat m'est octroyé, je m'engage à respecter les règlements et lois s'y rapportant. ImportantPrenez note que la demande sera traitée uniquement lorsque la totalité des documents requis auront été déposés conformément aux règlements d'urbanisme. Ne pas débuter les travaux avant l'obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d'émission d'un constat d'infraction par la Municipalité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. ADMINISTRATIFURBANISMELOISIRINCENDIE