Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour installation d'une piscine ou d'un spa Identification du requérantAdresse* Numéro de lot*Identification du requérantNom* Prénom Nom Adresse* Adresse Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Téléphone cellulaireCourriel* Identification du propriétaire*SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE DU LIEU DES TRAVAUX, VOUS DEVEZ PRÉSENTER UN PROCURATION SIGNÉE DU PROPRIÉTAIRE. Même que le requérant Différent du requérant Nom* Prénom Nom Adresse* Adresse Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Téléphone cellulaireCourriel Identification de l'exécutant des travauxAdresse Adresse Ville Province Code postal TéléphoneCellulaireNuméro de RBQNature de la demandeDécrivez la nature des travaux de façon générale :*Date de début des travaux* JJ - MM - AAAA Date de fin prévue des travaux* JJ - MM - AAAA Valeur des travaux*Documents à joindre à la demandeModèle*Veuillez-joindre les documents suivants à votre demande. Hors terre Creusée Semi-creusée Démontable Fils électriques au-dessus de l'installation projetée?* Oui Non Documents à joindre à la demandeLongueur* Largeur* Hauteur des parois* Diamètre (si modèle rond) Accès* Échelle Terrasse Plate-forme Documents à joindre à la demandeHauteur Distance entre les barreaux Système de sécurité Loquet Penture à ressort Documents à joindre à la demandePiscine* Plate-Forme Terrasse Échelle Documents requis* La résidence Du/des bâtiment (s) accessoire (s) La ligne de lot arrière La ligne de lot latérale Plan comprenant les distances par rapport à la piscine de:FichierTaille max. des fichiers : 256 MB.Nature de la demandeAcceptation des termes et conditions* Je confirme que les renseignements ci-haut sont véridiques et que si le permis ou certificat m'est octroyé, je m'engage à respecter les règlements et lois s'y rapportant. ImportantPrenez note que la demande sera traitée uniquement lorsque la totalité des documents requis auront été déposés conformément aux règlements d'urbanisme. Ne pas débuter les travaux avant l'obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d'émission d'un constat d'infraction par la Municipalité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. ADMINISTRATIFURBANISMELOISIRINCENDIE