Formulaire de demande de permis pour construction d'un poulailler urbain – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

Formulaire de demande de permis pour la construction d'un poulailler urbain.

Identification du requérant
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Identification du requérant
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Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel*
Identification du propriétaire*
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE DU LIEU DES TRAVAUX, VOUS DEVEZ PRÉSENTER UN PROCURATION SIGNÉE DU PROPRIÉTAIRE.
- Même que le requérant
- Différent du requérant
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Courriel
Nature de la demande
Nombre de poules désirées
Indiquer le nombre poules?*
La garde de poules est limitée à un minimum de trois (3) poules sur les lots d'une superficie de moins de 1000m2 et à cinq (5) poules par terrain sur les lots d'une superficies de plus de 1000m2.
- 3
- 4
- 5
Description des travaux
Dimension de l'abri - longueur en mètre*
L’abri doit contenir une portion poulailler et volière. Poulailler : Un (1) seul poulailler d’une superficie minimale de 0.37m² par poule, d’une superficie maximale de 15m² et d’une hauteur maximale de 2m est permis.
Dimension de l'abri - longueur en mètre*
Dimension de l'abri - largeur en mètre*
Dimension du poulailler - longueur en mètre*
Dimension du poulailler - hauteur*
La hauteur maximale permise est de 2m.
Volière du poulailler - longueur en mètre*
Un enclos grillagé adjacent au poulailler doit avoir une superficie minimale de 0,92m2 par poule et une superficie maximale de 15m2.
Volière du poulailler - largeur en mètre*
Description des matériaux et type de fondation
Date de début des travaux*
JJ - MM - AAAA
Date de fin prévue des travaux*
JJ - MM - AAAA
Valeur des travaux*
Documents à joindre à la demande
Documents requis*
Veuillez-joindre les documents suivants à votre demande.
- Croquis du poulailler indiquant la distance avec les lignes de terrain
- Croquis (largeur, hauteur, profondeur)
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Nature de la demande
Acceptation des termes et conditions*
- Je confirme que les renseignements ci-haut sont véridiques et que si le permis ou certificat m'est octroyé, je m'engage à respecter les règlements et lois s'y rapportant.
Important
Prenez note que la demande sera traitée uniquement lorsque la totalité des documents requis auront été déposés conformément aux règlements d'urbanisme.
Ne pas débuter les travaux avant l'obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d'émission d'un constat d'infraction par la Municipalité.
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