Formulaire des départements d'urbanisme et d'inspection

ATTENTION - DÉBUT DES TRAVAUX

Ne débuter pas les travaux avant l’obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d’émission d’un constat d’infraction par la Municipalité.

Veuillez utiliser le formulaire suivant pour l'obtention d'un permis. - PERMIS GÉNÉRAL

Conformément aux règlements d'urbanisme, votre demande sera traitée uniquement lorsque tous les documents requis et exigés auront été déposés à votre dossier.

Vous pouvez envoyer votre formulaire de demande complété à [email protected]

Demande de permis - Démolition

Demande de permis - Enseigne

Demande de permis - Abattage d'arbres

Demande de permis - Usage commercial / usage accessoire

Demande de certificat - Aménagement d'un puits

Demande de certificat- Installation septique

Demande de permis - poulailler urbain-   FICHE COMPLÉMENTAIRE - POULAILLER URBAIN

Voici le formulaire pour une demande au CCU

Demande - Dérogation mineure ou PIIA

Vous préférez compléter une demande de permis en ligne?

Voici les possibilités qui s'offrent à vous!

Croquis à utiliser pour indiquer les dimensions de votre poulailler urbain.

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