Formulaire des départements d'urbanisme et d'inspection
ATTENTION - DÉBUT DES TRAVAUX
Ne débuter pas les travaux avant l’obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d’émission d’un constat d’infraction par la Municipalité.
Compléter votre demande de permis en ligne.
Conformément aux règlements d'urbanisme, votre demande sera traitée uniquement lorsque tous les documents requis et exigés auront été déposés à votre dossier.
Voici tous les types de demandes possibles. Utilisez la demande de permis général si aucun formulaire listé ci-bas concerne votre demande.
La version PDF des formulaires se trouve en bas de page.
Consultez la règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles.
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Croquis à utiliser pour indiquer les dimensions de votre poulailler urbain.
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Voici les formulaires de demande de permis, version PDF, que vous pourrez compléter et transmettre à [email protected]
Veuillez utiliser le formulaire suivant pour l'obtention d'un permis. - PERMIS GÉNÉRAL
Demande de permis - Démolition
Demande de permis - Enseigne
Demande de permis - Abattage d'arbres
Demande de permis - Usage commercial / usage accessoire
Demande de certificat - Aménagement d'un puits
Demande de certificat- Installation septique
Demande de permis - poulailler urbain- FICHE COMPLÉMENTAIRE - POULAILLER URBAIN
Voici le formulaire pour une demande au CCU
Demande - Dérogation mineure - PIIA - PAE -DRU
