Formulaire des départements d'urbanisme et d'inspection
ATTENTION - DÉBUT DES TRAVAUX
Ne débuter pas les travaux avant l’obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d’émission d’un constat d’infraction par la Municipalité.
Veuillez utiliser le formulaire suivant pour l'obtention d'un permis. - PERMIS GÉNÉRAL
Conformément aux règlements d'urbanisme, votre demande sera traitée uniquement lorsque tous les documents requis et exigés auront été déposés à votre dossier.
Vous pouvez envoyer votre formulaire de demande complété à [email protected]
Demande de permis - Démolition
Demande de permis - Enseigne
Demande de permis - Abattage d'arbres
Demande de permis - Usage commercial / usage accessoire
Demande de certificat - Aménagement d'un puits
Demande de certificat- Installation septique
Demande de permis - poulailler urbain- FICHE COMPLÉMENTAIRE - POULAILLER URBAIN
Voici le formulaire pour une demande au CCU
Demande - Dérogation minueure ou PIIA