Formulaires

Formulaire des départements d'urbanisme et d'inspection

ATTENTION - DÉBUT DES TRAVAUX

Ne débuter pas les travaux avant l’obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d’émission d’un constat d’infraction par la Municipalité.

Veuillez utiliser le formulaire suivant pour l'obtention d'un permis.

Conformément aux règlements d'urbanisme, votre demande sera traitée uniquement lorsque tous les documents requis et exigés auront été déposés à votre dossier.

Vous pouvez envoyer votre formulaire de demande complété à [email protected]

Demande de permis - Démolition

Demande de permis - Enseigne

Demande de permis - Abattage d'arbres

Demande de permis - Usage commercial / usage accessoire

Demande de certificat - Aménagement d'un puits

Demande de certificat- Installation septique

Voici le formulaire pour une demande au CCU

Demande - Dérogation minueure ou PIIA