Formulaire des départements d'urbanisme et d'inspection
ATTENTION - DÉBUT DES TRAVAUX
Ne débuter pas les travaux avant l’obtention tangible du permis/certificat (devant être affiché visiblement sur votre propriété) sous peine d’émission d’un constat d’infraction par la Municipalité.
Veuillez utiliser le formulaire suivant pour l'obtention d'un permis.
Conformément aux règlements d'urbanisme, votre demande sera traitée uniquement lorsque tous les documents requis et exigés auront été déposés à votre dossier.
Vous pouvez envoyer votre formulaire de demande complété à [email protected]
Demande de permis - Démolition
Demande de permis - Enseigne
Demande de permis - Abattage d'arbres
Demande de permis - Usage commercial / usage accessoire
Demande de certificat - Aménagement d'un puits
Demande de certificat- Installation septique
Voici le formulaire pour une demande au CCU
Demande - Dérogation minueure ou PIIA