Formulaire de remboursement des loisirs – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

Formulaire de demande de remboursement

Voici le formulaire à compléter pour soumettre une demande de remboursement des frais d'inscription à une activité.

Demande de remboursement
Identification du participant
Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel*
Identification des parents pour les participants mineurs
Nom de la mère
Prénom Nom
Adresse de la mère
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone
Nom du père
Prénom Nom
Adresse du père
- Même adresse que la mère
- Différente de la mère
Adresse du père
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone
Mode de remboursement*
- Mère
- Père
- Les 2 parents (le montant divisé en 2)
- Bénéficiaire des activités
Je désire que le chèque de remboursement soit fait au nom de :
Identification de l'activité
Nom de l'activité*
Nom de la ville*
Date de l'activité*
JJ - MM - AAAA
Montant de l'activité*
Montant remboursable (selon la subvention)*
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Veuillez joindre le reçu de votre activité à la demande en pièce jointe au présent formulaire :
-Sont admis au programme uniquement les résidents permanents de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford;
-Une subvention de 50% des frais d'inscription jusqu'à concurrence de 250$ par résident sera attribuée par année;
-Seront admissibles au programme de subvention, les activités sportives ou culturelles offertes dans les programmations saisonnières du bulletin des loisirs de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.
-Seront également reconnues et admissibles à la politique de subvention les activités aquatiques (piscine) et sur glace (arèna)organisées par les villes de Granby et de St-Césaire.
-Les activités reconnus admissible à la politique de subvention devront être présentées dans les programmations officielles des loisirs des municipalités mentionnées ci-dessus.
-Toutes les activités sont sujettes à l'approbation de la municipalité;
-Le paiement des subventions se fera au mois d'août pour les demandes déposées avant le 15 juillet et au mois de décembre pour les demandes déposées au plus tard le 30 novembre. Les demandes reçus après le 30 novembre.

Ne seront pas admissibles.
-Les taxes ne sont pas admissibles à la subvention.
-Les frais de la carte Loisirs Granby ne sont pas admissibles
Phone
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