Formulaire de location de salle – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

Formulaire de demande de location de la salle communautaire

Voici le formulaire à compléter pour nous transmettre votre demande de location pour la salle communautaire.

Identification du locataire
Nom*
Prénom Nom
Courriel*
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Description de l'activité
Décrivez brièvement de l'activité :*
Du :*
JJ - MM - AAAA
Au :*
JJ - MM - AAAA
À partir de :*

: Heures

Minutes
Heure de fin prévue :*

: Heures

Minutes
Salle incluant 60 chaises et 20 tables. Cuisine équipée d'un réfrégirateur, four micro-ondes et four conventionnel.
Un dépôt de garantie au montant de 100 $ payable en chèque est exigé à la signature du présent contrat. Le dépôt est remboursable après l'événement si les conditions décrites du présent contrat sont respectées.
Type de location :*
- Salle + cuisine 150 $ + taxes applicables / jour
Nombre d'heures*
Inscrivez le nombre d'heures de location désirées :
Conditions de location

- Le paiement doit être effectué en totalité avant la tenue de l'événement. Les paiements en argent comptant, paiement direct ou chèque sont acceptés.
- Un dépôt de garantie au montant de 100 $, payable en argent comptant ou chèque, est exigé lors du paiement. Le dépôt est remboursable après l'événement ou l’activité si les conditions décrites du présent contrat sont respectées;
- Un frais administratif de 20 % du montant total de la réservation sera facturé en cas d'annulation à moins d'un préavis de 24 h avant la date réservée.
- Le locataire doit venir chercher les clés et les remettre dans la boîte aux lettres de la municipalité prévue à cet effet ou à la réception. Un montant de 25 $ sera facturé si les clés ne sont pas retournées ou sont en mauvais état.
- Le locataire doit aviser sa compagnie d’assurance et obtenir les permis nécessaires (Ex : MAPAQ, RACJ, etc.) pour la tenue de son événement ou activité. (Si le nombre d'invités à votre événement privé est supérieur à 200 personnes et que vous souhaitez consommer de l'alcool sur les lieux, vous devez obligatoirement faire une demande de permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Il est défendu de fumer dans la salle (en conformité avec la Loi sur le tabac, L.R.Q.T-0.01 chapitre II article 5, en vigueur depuis le 31 mai 2006).
- Le locataire s'engage à faire approuver par la Municipalité toute publicité concernant l'activité présentée au Centre communautaire des loisirs.
- Toutes décorations ne pouvant pas tenir par le mastic adhésif réutilisable sont défendues. Les confettis dans la salle et son environ, les chandelles à flammes nues et bonbonnes de gaz propane sont interdits.
- Le locataire doit laisser les lieux dans l'état où ils étaient à son arrivée. Les tables et chaises rangées, cuisine et autres espaces utilisés nettoyés, sans quoi des frais de ménage pourront s'appliquer.
- Le locataire est responsable de tous les vols et/ou dommages des biens appartenant à la salle.
-Advenant le cas d'une fausse alarme, la ou les personne(s) responsable(s) de la location s'engagent à effectuer les procédures mentionnées, afin de désactiver l'alarme, sans quoi des frais minimaux de 200$ seront facturés pour toutes fausses alarmes.
- La salle est disponible uniquement pour les heures citées dans le présent contrat à moins d'entente particulière entre les parties. Si la location devait dépasser cet horaire, le locataire sera facturé au tarif horaire de 10 $ pour chaque heure supplémentaire entamée.
- Dans tous les cas, le locataire doit quitter les lieux au plus tard à 3h AM et doit s'assurer en tout temps de respecter le règlement uniformisé numéro 672-2022, de la Municipalité sur les nuisance, qui mentionne que le fait d'utiliser un haut-parleur ou un appareil amplificateur à l'extérieur d'un bâtiment entre 23h et 9h est prohibé;
- Tout enfant doit rester sous la supervision constante d'un parent ou responsable dans la salle.
- Le locataire s'engage à ne pas sous-louer les lieux ou transférer ce contrat à moins d'entente particulière entre les parties.
- Le locataire doit avoir sa copie du présent contrat lors de la tenue de l'événement.
- La Municipalité se réserve le droit de résilier le présent contrat en tout temps pour un motif raisonnable. Tous les frais de réservation de la salle seront remboursés.
Acceptation des termes et conditions*
- J'accepte
J'ai lui, et compris toutes les conditions relativement à ma demande de location de la salle communautaire.
Phone
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

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