Formulaire de location de salle – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

Formulaire de demande de location de la salle communautaire

Voici le formulaire à compléter pour nous transmettre votre demande de location pour la salle communautaire.

Identification du locataire
Nom*
Prénom Nom
Courriel*
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Description de l'activité
Décrivez brièvement de l'activité :*
Du :*
JJ - MM - AAAA
Au :*
JJ - MM - AAAA
À partir de :*

: Heures

Minutes
Heure de fin prévue :*

: Heures

Minutes
Salle incluant 60 chaises et 20 tables. Cuisine équipée d'un réfrégirateur, four micro-ondes et four conventionnel.
Un dépôt de garantie au montant de 100 $ payable en chèque est exigé à la signature du présent contrat. Le dépôt est remboursable après l'événement si les conditions décrites du présent contrat sont respectées.
Type de location :*
- Salle + cuisine 150 $ + taxes applicables / jour
Nombre d'heures*
Inscrivez le nombre d'heures de location désirées :
Conditions de location

- Le paiement doit être effectué en totalité avant la tenue de l'événement. Les paiements en argent comptant, paiement direct ou chèque sont acceptés.
- Un frais administratif de 20 % du montant total de la réservation sera facturé en cas d'annulation à moins d'un préavis de 24 h avant la date réservée.
- Le locataire doit venir chercher les clés et les remettre dans la boîte aux lettres de la municipalité prévue à cet effet ou à la réception. Un montant de 25 $ sera facturé si les clés ne sont pas retournées.
- Le locataire doit obtenir un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux selon qu'il y ait service ou vente de boissons alcoolisées à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle et afficher ce permis lors de l'activité.
- Il est défendu de fumer dans le Centre communautaire des loisirs.
- Le locataire s'engage à faire approuver par la Municipalité toute publicité concernant l'activité présentée au Centre communautaire des loisirs.
- Toutes décorations ne pouvant pas tenir par le mastic adhésif réutilisable sont défendues. Les confettis dans la salle et son environ, les chandelles à flammes nues et bonbonnes de gaz propane sont interdits.
- Le locataire doit laisser les lieux dans l'état où ils étaient à son arrivée. Les tables et chaises rangées, cuisine et autres espaces utilisés nettoyés, sans quoi des frais de ménage pourront s'appliquer.
- Le locataire est responsable de tous les vols et/ou dommages des biens du locateur.
- La salle est disponible uniquement pour les heures citées dans le présent contrat à moins d'entente particulière entre les parties. Si la location devait dépasser cet horaire, le locataire sera facturé au tarif horaire de 10 $ pour chaque heure supplémentaire entammée.
- Dans tous les cas, le locataire doit quitter les lieux au plus tard à 3 heures. Le locataire doit s'assurer en tout temps de respecter le règlement sur le bruit perturbateur de la MRC de Rouville.
- Tout enfant doit rester sous la supervision constante d'un parent ou responsable dans la salle.
- Le locataire s'engage à ne pas sous-louer les lieux ou transférer ce contrat sans l'autorisation écrite du locateur.
- Le locateur se réserve le droit de résilier le présent contrat en tout temps pour un motif raisonnable. Tous les frais de réservation de la salle seront remboursés.
- Le locataire doit avoir sa copie du présent contrat lors de la tenue de l'événement. - Il est de la responsabilité du locataire de faire respecter les consignes de la Direction de la santé publique en vigueur au moment de l'événement.
Acceptation des termes et conditions*
- J'accepte
J'ai lui, et compris toutes les conditions relativement à ma demande de location de la salle communautaire.
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