Formulaire de demande de location de la salle communautaire Voici le formulaire à compléter pour nous transmettre votre demande de location pour la salle communautaire. Identification du locataireNom* Prénom Nom Courriel* Adresse* Adresse Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code postal Téléphone*Téléphone cellulaireDescription de l'activitéDécrivez brièvement de l'activité :*Du :* JJ - MM - AAAA Au :* JJ - MM - AAAA À partir de :* : Heures Minutes Heure de fin prévue :* : Heures Minutes Salle incluant 60 chaises et 20 tables. Cuisine équipée d'un réfrégirateur, four micro-ondes et four conventionnel. Un dépôt de garantie au montant de 100 $ payable en chèque est exigé à la signature du présent contrat. Le dépôt est remboursable après l'événement si les conditions décrites du présent contrat sont respectées.Type de location :* Salle + cuisine 150 $ + taxes applicables / jour Nombre d'heures*Inscrivez le nombre d'heures de location désirées :Conditions de location - Le paiement doit être effectué en totalité avant la tenue de l'événement. Les paiements en argent comptant, paiement direct ou chèque sont acceptés. - Un frais administratif de 20 % du montant total de la réservation sera facturé en cas d'annulation à moins d'un préavis de 24 h avant la date réservée. - Le locataire doit venir chercher les clés et les remettre dans la boîte aux lettres de la municipalité prévue à cet effet ou à la réception. Un montant de 25 $ sera facturé si les clés ne sont pas retournées. - Le locataire doit obtenir un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux selon qu'il y ait service ou vente de boissons alcoolisées à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle et afficher ce permis lors de l'activité. - Il est défendu de fumer dans le Centre communautaire des loisirs. - Le locataire s'engage à faire approuver par la Municipalité toute publicité concernant l'activité présentée au Centre communautaire des loisirs. - Toutes décorations ne pouvant pas tenir par le mastic adhésif réutilisable sont défendues. Les confettis dans la salle et son environ, les chandelles à flammes nues et bonbonnes de gaz propane sont interdits. - Le locataire doit laisser les lieux dans l'état où ils étaient à son arrivée. Les tables et chaises rangées, cuisine et autres espaces utilisés nettoyés, sans quoi des frais de ménage pourront s'appliquer. - Le locataire est responsable de tous les vols et/ou dommages des biens du locateur. - La salle est disponible uniquement pour les heures citées dans le présent contrat à moins d'entente particulière entre les parties. Si la location devait dépasser cet horaire, le locataire sera facturé au tarif horaire de 10 $ pour chaque heure supplémentaire entammée. - Dans tous les cas, le locataire doit quitter les lieux au plus tard à 3 heures. Le locataire doit s'assurer en tout temps de respecter le règlement sur le bruit perturbateur de la MRC de Rouville. - Tout enfant doit rester sous la supervision constante d'un parent ou responsable dans la salle. - Le locataire s'engage à ne pas sous-louer les lieux ou transférer ce contrat sans l'autorisation écrite du locateur. - Le locateur se réserve le droit de résilier le présent contrat en tout temps pour un motif raisonnable. Tous les frais de réservation de la salle seront remboursés. - Le locataire doit avoir sa copie du présent contrat lors de la tenue de l'événement. - Il est de la responsabilité du locataire de faire respecter les consignes de la Direction de la santé publique en vigueur au moment de l'événement.Acceptation des termes et conditions* J'accepte J'ai lui, et compris toutes les conditions relativement à ma demande de location de la salle communautaire.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. ADMINISTRATIFURBANISMELOISIRINCENDIE