Formulaire de permis de brûlage

Voici le formulaire à compléter pour nous transmettre votre permis de brûlage.

Identification de la personne qui fait la demande
Nom*
Prénom Nom
Courriel*
Adresse*
Adresse Ville Province Code Postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Identification du propriétaire
Sélectionnez selon si les coordonnées du requérant et du propriétaire sont les mêmes :
- Même que le requérant
- Différent du requérant
Nom*
Prénom Nom
Courriel
Adresse*
Adresse Ville Province Code Postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Emplacement de la demande
Emplacement*
N'OUBLIEZ PAS QUE L'EMPLACEMENT DOIT ÊTRE SITUÉ À L'EXTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN SANS QUOI VOTRE DEMANDE SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSÉE. VOIR LA CARTE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE. Sélectionnez selon si l'emplacement de la demande est le même que celui du requérant :
- Même que le requérant
- Différent du requérant
Adresse*
Lot*
Description des matières à brûler
Types de matières :*
- Bois
- Bûches
- Feuilles
- Herbes coupées
- Abattis
- Gazon
- Branches
- Brousailles
- Amas de résidus
- Feux d'artifices
- Autre
Sélectionnez le ou les matières qui sont à brûler :
Autre*
Précisez :
Date de début du brûlage*
JJ - MM - AAAA

Un permis ne peut être accordé que pour trois (3) jours; il est donc important de choisir vos dates en conséquence. Veuillez prendre note que la demande ne peut être faite que sur jour ouvrable et qu'un délai de 24 heures préalable à l'exécution du brûlage doit être pris en compte.
Date de fin du brûlage*
JJ - MM - AAAA
Fichier
Les matières à brûler sont-elles près d'un boisé?
Si oui, veuillez faire un croquis de l'emplacement de la zone de brûlage et joindre le tout à votre demande.
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 256 MB.
Conditions à respecter lors d'un feu
Extraits du règlement de la Municipalité numéro 686-2023 concernant les feux extérieurs. Les différents extraits du règlement #686-2023 qui suivent sont fournis à titre indicatif et de manière non limitative.*
- […] ARTICLE 4 FEUX INTERDITS Les feux pouvant contenir des matières plastiques, synthétiques, caoutchouc ou autres, d’où émanent une fumée polluante dans l’atmosphère, sont INTERDITS en tout temps sur le territoire de la municipalité. Le fait de brûler ou de permettre que soient brûlés des déchets, des palettes de bois ou des débris de construction ou de démolition est également prohibé.
- ARTICLE 7 FEUX À CIEL OURVERT Les feux à ciel ouvert sont autorisés sur un terrain privé sur le territoire de la municipalité sauf à l’intérieur du périmètre urbain. Toute personne qui souhaite faire un feu à ciel ouvert doit respecter les conditions prévues au présent règlement et avoir obtenu, au préalable, un permis de brûlage à cette fin. Aucun permis de brûlage n’est requis pour un feu de bois (bûches ou branches seulement) à des fins récréatives dans un foyer aménagé à cette fin sur un terrain de camping.
- ARTICLE 14 PERMIS DE BRÛLAGE […] Le permis de brûlage est sans frais. Il n'est valide que pour les dates, heure et durée indiquées. Les Services municipaux désignés se réservent le droit d’imposer, au moment de la délivrance du permis, tout autre condition pour le déroulement du feu afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Aucun permis n’est requis pour allumer ou maintenir allumé un barbecue destiné uniquement à la cuisson des aliments et qui est opéré au gaz, au charbon et aux granules de bois.
- ARTICLE 11 CONDITIONS À RESPECTER LORS D’UN FEU Toute personne qui allume un feu autorisé en vertu du présent règlement doit respecter les conditions suivantes : a) S’assurer, avant d’allumer le feu, que les conditions climatiques ne sont pas défavorables et qu’aucune interdiction de faire des feux n’a été émise par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU); b) Avoir sur les lieux du feu et à proximité de celui-ci, l’équipement nécessaire pour empêcher sa propagation en tout temps, à savoir un boyau d’arrosage, une citerne d’eau ou un extincteur portatif d’une capacité suffisante; c) Les matières destinées au brûlage ne devant pas être prohibées par le présent règlement; d) Pour un feu sur un terrain autre qu’agricole, avoir entassé ou disposé en un seul tas les matières destinées au brûlage, le tas du feu doit avoir un diamètre maximal d’un mètre cinquante (1,5 mètre) mesuré au sol et une hauteur maximale d’un (1) mètre. Les matières pour l’alimenter doivent être en un tas à une distance d’au moins cinq (5) mètres du feu; e) Pour un feu sur un terrain agricole, avoir entassé ou disposé en un seul tas les matières destinées au brûlage, le tas du feu doit avoir un diamètre maximal de quatre (4) mètres mesurés au sol et les matières pour l’alimenter doivent être en un tas à une distance d’au moins le double du diamètre du feu sans être inférieure à cinq (5) mètres; f) Assurer une surveillance constante du feu par au moins un adulte, qui doit voir à ce que les conditions imposées par le présent règlement soient respectées en tout temps; g) L’endroit prévu pour le feu doit être sécuritaire eu égard à toutes les circonstances; h) S’assurer que le feu est éteint avant de quitter les lieux; i) Respecter toute autre condition indiquée sur le permis de brûlage.
- ARTICLE 12 CONDITIONS CLIMATIQUES DÉFAVORABLES Lorsqu’une interdiction de faire des feux a été émise par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) ou lorsque se présentent des conditions climatiques défavorables au brûlage faisant en sorte qu’il y a un risque élevé de propagation du feu, comme une sécheresse, un vent fort, un vent orienté en direction de matières inflammables, etc., la demande de permis doit être refusée et tout feu déjà autorisé devra être éteint malgré le permis préalablement délivré. Avant d’allumer un feu, s’assurer que l’indice d’inflammabilité est BAS ou MODÉRÉ, selon la SOPFEU Estrie : www.sopfeu.qc.ca ou 1-800-463-FEUX. Cette vérification doit être effectuée quotidiennement.
- ARTICLE 13 NUISANCES Constitue une nuisance et est prohibée, le fait d’allumer ou de maintenir allumé, un feu qui incommode les personnes ou le voisinage par le dégagement de fumée, de suie, d’étincelles ou d’odeur.
- ARTICLE 17 INVALIDITÉ DU PERMIS DE FEU D’ARTIFICE OU DE BRÛLAGE : Le permis de feu d’artifice ou le permis de brûlage devient nul et sans effet dans l’un ou l’autre des cas suivants : i) les installations n’ont pas été réalisées conformément aux dispositions du présent règlement; ii) une modification a été apportée à la demande de permis sans avoir reçu l’approbation du fonctionnaire désigné; iii) le permis de feu d’artifice ou de brûlage a été délivré à partir d’informations, déclarations, plans ou documents faux ou erronés; iv) une interdiction de faire un feu est émise par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ou par la Société de protection des forêts contre le feu pour la période visée par le permis (SOPFEU).
- ARTICLE 21 INFRACTION Quiconque contrevient à l’une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende. Veuillez consulter le règlement #686-2023 pour obtenir plus de détails.
Extraits du règlement de la Municipalité numéro 591-2016 concernant l’utilisation de certains biens et services.*
- ARTICLE 5 TARIFICATION […] Déplacement lors d’un feu de foyer extérieur ou en plein air non-autorisé : 500$ […] Déplacement lors d’une fausse alarme : 500$
- ARTICLE 10 AUTRES FRAIS […] Le directeur général est autorisé à charger tous autres frais de service et d’administration non inclus dans ce règlement qui engendre des frais définis à la Municipalité. Des pièces justificatives, conformément aux lois et règlements en vigueur devront être transmises avec la facturation.
- Ce permis PEUT ÊTRE ANNULÉ EN TOUT TEMPS dû aux conditions météorologiques non-favorables.
Acceptation des termes et conditions*
- JE CONFIRME AVOIR LU ET COMPRIS LES EXTRAITS des règlements et M’ENGAGE à respecter les règlements et lois s’y rapportant. Dans le cas D’INFRACTIONS commises aux règlements et lois en vigueur, je M’ENGAGE À DÉBOURSER TOUS les frais relatifs aux déplacements du Service incendie et les amendes s’y rattachant. Le nom du requérant de la présente et l'envoi du formulaire par courrier électronique font foi de signature.
Acceptation des termes et conditions*
- Veuillez-vous assurer de toujours nous envoyer votre demande de permis PENDANT LES HEURES OUVRABLES DE LA MUNICIPALITÉ pour nous permettre de traiter votre demande.
Confirmation -Production du permis de brûlage
- JE CONFIRME AVOIR COMPRIS que la présente fait état de permis de brûlage.
Sans titre
Sans titre
Site Web
Comments
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

ADMINISTRATIF

URBANISME

LOISIR

INCENDIE

Formulaires

Incendie

Formulaire de permis de brûlage

Identification de la personne qui fait la demande

Emplacement de la demande

Description des matières à brûler

Conditions à respecter lors d'un feu

Navigation

Services municipaux

Nouvelles

À propos

Navigation