Formulaire pour l'enregistrement d'un chien Formulaire de demande3>Cocher le cas qui vous concerne :* C'est votre première demande d'enregistrement pour votre chien Cette demande concerne un renouvellement pour l'enregistrement de votre chien Quel est le numéro de médaille de votre chien*Informations sur le propriétaire du chien4>Nom* Prénom Nom Adresse* Adresse Ville AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon Province Code Postal Cocher le cas qui vous concerne :* Vous êtes le propriétaire Vous êtes locataire Téléphone*Téléphone autreCourriel* Identification du chienNom* Nom du chien Race* Race du chien Couleur* Couleur de l'animal Année de naissance de l'animal* JJ - MM - AAAA Sexe* Femelle Mâle Signe(s) distinctif(s) :Provenance du chienVous êtes le premier propriétaire du chien?* Oui Non Propriétaire précédent et lieu (le nom des municipalités où le chien a déjà été enregistré) :*Informations médicales sur le chienLe vaccin contre la rage de votre chien est-il à jour?* Oui Non La dernière date de vaccination contre la rage* JJ - MM - AAAA Votre chien a-t-il été stérilisé?* Oui Non Nom du vétérinaire ou de la clinique vétérinaire* Nom Téléphone de la clinique vétérinaire*Le poids de l'animal (en kg)*Votre chien possède-t-il une micropuce* Oui Non Déclaration - chien déclaré potentiellement dangereux.Vous devez obligatoirement déclaré si le chien a été déclaré potentiellement dangereux.4>Votre chien a-t-il été déclaré dangereux?* Oui Non Avis écrit du vétérinaire - document à joindreFichierTaille max. des fichiers : 256 MB.Est-ce qu'il y a un jugement ou décision à l'égard de votre chien?* Oui Non Déclarer toute décision ou jugement à l'égard du chien ou à l'égard du propriétaire ou gardien du chien rendue par une municipalité ou d'une cour de justice en vertu d'un règlement découlant de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ou d'un règlement municipal concernant les chiens.Jugement - document à joindreFichierTaille max. des fichiers : 256 MB.J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. Le propriétaire ou le gardien qui fournit tout renseignement faux ou trompeur est passible d'une amende de 200$ à 1000$ ou du double pour un récidive.* Je confirme Notez que si cette demande est pour un nouvel enregistrement, il est important de passer au bureau municipal afin d'obtenir la médaille pour votre chien et débourser les frais de 20$. Si cette demande concerne un renouvellement, vous recevrez dans les prochains jours une facture à payer au montant de 10$. Vous pourrez acquitter le paiement de cette facture en ligne via votre institution bancaire (même fournisseur que lors de vos paiements de taxes municipales) ou sur place au bureau municipal (par Interac, chèque ou argent). Merci de votre collaboration! Informations : [email protected] / 450-379-5408CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. ADMINISTRATIFURBANISMELOISIRINCENDIE