Formulaire de demande pour l'obtention d'une subvention pour le micropuçage d'un chat ou d'un chien – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

Formulaire de demande pour l'obtention d'une subvention pour le micropuçage d'un chat ou d'un chien.

Voici le formulaire à compléter pour soumettre une demande pour l'obtention d'une subvention pour le micropuçage d'un chat ou d'un chien.

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Identification du requérant
Nom du requérant*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel*
Identification du requérant*
Vous devez être résidents de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford pour effectuer une demande de subvention. Une preuve de résidence vous sera demandée.
- Je suis résident de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford
Informations sur l'animal
L'animal micropucé est :*
- Un chat
- Un chien
Votre chien est-il enregistré à la Municipalité?*
- Oui
- Non
Vous n'avez pas de licence pour votre chien? Sachez que selon la règlementation municipale, tous les chiens doivent être enregistrés. Vous pourrez vous procurer un médaillon au bureau municipal moyennant 20$.
Quel est son numéro de licence?*
Une vérification sera faite dans le registre. Un avis vous sera transmis si votre licence n'est plus valide ou expirée.
Quelle est la race de l'animal (s'il y a lieu)?
Quel est le nom de l'animal?*
Quel est le numéro de la micropuce ?*
Quelle est la date du micropuçage de l'animal?*
MM slash JJ slash AAAA

Le micropuçage doit avoir été fait dans l'année en cours.
Documents requis exigés*
Cocher tous les documents qui seront transmis.
- Une preuve de résidence
- Une facture lisible ou photocopie de celle-ci confirmant le micropuçage d'un chat ou d'un chien
- Un spécimen de chèque (pour obtenir le remboursement pas dépôt direct)
Date de la facture*
MM slash JJ slash AAAA

La date doit être celle inscrite sur la facture et doit être dans l'année en cours pour être admissible à la subvention.
Documents à joindre
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Nature de la demande
Acceptation des termes et conditions*
- Je confirme que les renseignements ci-haut sont véridiques.
Important
Prenez note que la demande sera traitée uniquement lorsque la totalité des documents requis auront été déposés conformément au programme de subvention.
Notez que dans l'éventualité où la demande de subvention est effectuée par un propriétaire résident qui aurait un solde dû sur son compte de taxes municipales, la subvention sera appliquée sur celui-ci.
Date*
MM slash JJ slash AAAA

La demande (comprenant tous les documents requis) doit être transmise au plus tard le 31 décembre de l'année en cours pour être admissible.

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