Formulaires

Cocher si tous les critères de plantation sont respectés : une distance minimale de 3 mètres d’un luminaire de rue, une distance minimale de 1,5 mètre de tout câble électrique ou téléphonique, une distance minimale de 2 mètres des tuyaux de drainage des bâtiments, une distance minimale de 2,5 mètres des bornes fontaines, une distance minimale de 1 mètre pour les transformateurs sur socle (hors sol), à l'extérieur de l'emprise de la rue, à l'extérieur du triangle de visibilité sur les lots de coin (7,6 mètres par rapport à l’intersection des lignes de rue);

Cocher lorsque le critère de plantation s'applique ou est respecté.

Cocher tous les documents qui seront transmis.