Formulaire de demande pour l'obtention d'une subvention pour l'achat d'une borne de recharge domestique – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

Formulaire de demande pour l'obtention d'une subvention pour l'achat d'une borne de recharge domestique.

Voici le formulaire à compléter pour soumettre une demande pour l'obtention d'une subvention pour l'achat d'une borne de recharge domestique.

Identification du requérant
Nom du requérant*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel*
Identification du requérant*
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE, VOUS DEVEZ PRÉSENTER UN PROCURATION SIGNÉE DU PROPRIÉTAIRE AFIN D'OBTENIR LA SUBVENTION
- Je suis le propriétaire
- Je ne suis pas le propriétaire
Identification du propriétaire
Nom du propriétaire*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel
Informations sur la borne de recharge
Marque ou modèle de la borne*
*Notez que SEULES les bornes neuves sont admissibles à la subvention.
Date d'achat de la borne de recharge domestique*
MM slash JJ slash AAAA

La date doit être celle inscrite sur la facture et doit être dans l'année en cours pour être admissible à la subvention.
Montant (avant taxes) de la facture d'achat de la borne de recharge domestique*
Nom de l'électricien qui a procédé à l'installation de la borne de recharge*
Nom de l'entreprise
Numéro de RBQ de l'électricien*
Montant (avant taxes) de la facture de l'électricien pour l'installation de la borne de recharge domestique*
Documents à joindre
Documents requis exigés*
Cocher tous les documents qui seront transmis.
- Une preuve de propriété
- Une copie lisible du contrat d'achat ou de location du véhicule électrique
- Une copie lisible de la facture d'achat de la borne de recharge domestique neuve
- Copie lisible de la facture de l'électricien
- Une photo de la borne de recharge domestique installée à la propriété
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Nature de la demande
Acceptation des termes et conditions*
- Je confirme que les renseignements ci-haut sont véridiques et que j'autorise qu'un fonctionnaire désigné puisse faire la vérificaiton de l'installation du baril sur ma propriété.
Important
Prenez note que la demande sera traitée uniquement lorsque la totalité des documents requis auront été déposés conformément au programme de subvention.
Notez que dans l'éventualité où un propriétaire aurait un solde dû sur son compte de taxes municipales, la subvention sera appliquée sur celui-ci.
Date*
MM slash JJ slash AAAA

La demande (comprenant tous les documents requis) doit être transmise au plus tard le 30 novembre de l'année en cours pour être admissible.
Comments
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.