Formulaire de demande de subvention pour l'achat d'un baril récupérateur d'eau de pluie

Voici le formulaire à compléter pour soumettre une demande de subvention.

Identification du requérant
Nom du requérant*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel*
Identification du requérant*
SI VOUS N'ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE, VOUS DEVEZ PRÉSENTER UN PROCURATION SIGNÉE DU PROPRIÉTAIRE AFIN D'OBTENIR LA SUBVENTION
- Je suis le propriétaire
- Je ne suis pas le propriétaire
Identification du propriétaire
Nom du propriétaire*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse Ville Province Code postal
Téléphone*
Téléphone cellulaire
Courriel
Informations sur le baril acheté
Marque ou modèle du baril*
*Notez que SEUL les barils commercialisés et homologués sont admissibles.
Numéro de modèle du baril*
Nom du commerçant où l'achat du baril a été fait*
Nom
Date d'achat du baril*
MM slash JJ slash AAAA

La date doit être celle inscrite sur la facture et doit être dans l'année en cours pour être admissible à la subvention.
Documents à joindre
Documents requis exigés*
Cocher tous les documents qui seront transmis.
- Une preuve de propriété
- Une facture lisible ou photocopie de celle-ci confirmant l'achat du baril pendant l'année en cours
- Un spécimen de chèque (pour obtenir le remboursement pas dépôt direct)
- Une photo du baril installé sur la propriété
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Fichier
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Nature de la demande
Acceptation des termes et conditions*
- Je confirme que les renseignements ci-haut sont véridiques et que j'autorise qu'un fonctionnaire désigné puisse faire la vérificaiton de l'installation du baril sur ma propriété.
Important
Prenez note que la demande sera traitée uniquement lorsque la totalité des documents requis auront été déposés conformément au programme de subvention.
Notez que dans l'éventualité où un propriétaire aurait un solde dû sur son compte de taxes municipales, la subvention sera appliquée sur celui-ci.
Date*
MM slash JJ slash AAAA

La demande (comprenant tous les documents requis) doit être transmise au plus tard le 30 novembre de l'année en cours pour être admissible.
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