Formulaires administratifs

Voici les différents formulaires pour les Services administratifs

Voici le formulaire à compléter pour nous transmettre vos nouvelles coordonnées.

Voici le formulaire à compléter pour soumettre une demande d'accès à l'information d'un dossier.

Veuillez utiliser ce formulaire pour nous envoyer vos demandes ou commentaires. Nous apprécions vos commentaires car ils nous aideront à améliorer nos services. Si vous voulez nous faire part d'un problème ou d'une préoccupation, vous pouvez également appeler directement à l'Hôtel de Ville au (450) 379-5408

Afin de nous faire suivre votre demande, veuillez utiliser le formulaire suivant à cet effet.

* Ce formulaire exclu les demandes pour le département des Services publics. Dans un tel cas, veuillez utiliser le formulaire suivant : Formulaire de suivi d'une requête

La Municipalité applique un protocole d'entente pour l'utilisation des services municipaux .

Ce formulaire doit être complété lorsqu'il y a lieu de se prévaloir d'un droit, lequel devra être autorisé préalablement par la Municipalité dans le but d'utiliser un local, un espace, un terrain et autres demandes.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec le Service des Loisirs.

À partir de l'année 2021, vous pourrez compléter un formulaire en ligne sur le site Internet de la MRC de Rouville pour effectuer votre demande.

CLIQUEZ ICI pour accéder aux formulaires et connaître tous les détails de ces subventions offertes.

***Prendre note que les formulaires papier ne sont plus disponibles.***

Lorsque vous constatez:

  • qu'une lumière de rue est brûlée;
  • qu'un lieu est malpropre;
  • qu'un équipement est défectueux;
  • qu'une affiche municipale est en mauvais état;
  • que l'asphalte est brisé;
  • qu'un couvercle de regard d'égout est boiteux;
  • qu'un problème d'égout ou d'aqueduc survient;
  • que des arbres sont dangereusement fendus ou carrément arrachés;
  • que votre gazon est endommagé lors du déneigement;

écrivez-vous un courriel à:  [email protected]

ou laisser le message à la réception.

Indiquez-nous vos coordonnées advenant le besoin de communiquer avec vous.

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Tout organisme à but non lucratif et dont les services s'adresse à la population de Saint-Paul-d'Abbotsford peut déposé une demande d'aide financière à la Municipalité.  Que ce soit pour soutenir sa mission pour pour financer un projet particulier, le conseil municipal étudiera attentivement sa demande.

Pour effectuer une demande de soutien financier, une demande doit être adressée au conseil municipal à l'aide du formulaire que vous trouverez en cliquant sur le bouton qui suit.

Depuis le 6 avril 2021, les frais concernant la licence de chien ont été ajustés ainsi que son échéance.  Voici les nouvelles spécifications apportées :

La NOUVELLE LICENCE pourra être conservée à vie.   Vous pourrez vous la procurer moyennant des frais de 20$.  Annuellement, un renouvellement sera exigé avant le 1er mai de chaque année.  À ce moment, un nouveau formulaire devra être complété et signé et des frais de 10$ vous seront demandés.  Dans le cas d'une nouvelle licence ou un renouvellement, vous pouvez compléter le formulaire en ligne.  Les exigences pour le paiement diffèrent selon la situation.  Notez que si vous effectuer un renouvellement, une facture vous sera transmise par courriel dès la réception du formulaire complété.  Dès lors pourrez acquitter le montant de la facture via votre paiement en ligne (même fournisseur que le paiement des taxes municipales).

Imprimer le  Formulaire d'enregistrement en version PDF.

Compléter le FORMULAIRE EN LIGNE.

N'oubliez pas que :

L’animal doit porter sa médaille en tout temps.

Le propriétaire de l’animal doit utiliser une laisse en tout temps lorsqu’il se promène sur le territoire de la municipalité.

Les chiens guides ou d'assistance sont exclus du présent règlement.  De même qu'un animal gardé dans un chenil ou un chiot de moins de 6 mois seulement si un éleveur est propriétaire ou gardien du chien.

Le chien doit être enregistré dans un délai de 30 jours suivant son acquisition ou du jour où le chien atteint l'âge de 3 mois.