Le Service d’assermentation peut être obtenu en prenant au préalable un rendez-vous avec le directeur général qui agit comme commissaire à l’assermentation.
Ne signez pas le document à authentifier avant l’assermentation.
Cette étape s’effectue en présence des parties à l’hôtel de ville. Vous devez prévoir à débourser des frais de 5 $ par document.
La Municipalité a adopté une réglementation à l’effet que les ventes de garage sont maintenant autorisées exclusivement le samedi et le dimanche lors de la première fin de semaine complète de chaque mois de mai à septembre pour une période maximale de 2 jours consécutifs.
*Si le vendredi ou le lundi est une journée fériée, la vente de garage peut se poursuivre durant une de ces journées.
La vente est sans frais et aucun permis n’est requis.
Conditions à respecter :
Le directeur général est responsable de l’accès à l’information, toutes demandes d’accès à un document municipal doivent lui être acheminées.
Votre correspondance détaillée doit indiquer les raisons de votre demande, ainsi que les documents détaillés que vous souhaitez obtenir de façon claire et précise provenant de l’administration municipale et de ses archives.
Un accusé réception vous sera par la suite transmis et les recherches débuteront afin de vous acheminer les documents demandés, s’ils sont disponibles.
Des frais seront exigés conformément à la loi pour l’obtention des photocopies ou frais de recherche.
La MRC de Rouville offre à ses citoyens une aide financière par enfant pour l’achat de couches lavables.
La subvention versée sera d’une valeur égale au montant de l’achat, jusqu’à concurrence de 200 $.
Vous devez remplir le formulaire et joindre vos reçus comme pièce justificative au plus tard dans les six premiers mois de vie de votre enfant.
Vous retrouverez ce formulaire sur le site de la municipalité ou encore celui de la MRC de Rouville.
Oui, Ami-Bus inc. est un Service de transport adapté disponible pour les citoyens de Saint-Paul-d’Abbotsford.
Pour connaître la tarification applicable, consultez leur site au www.amibus.org.
Réservez votre trajet par téléphone en communiquant au 450 375-2069.
Idéalement, il est important de posséder votre numéro dans l’éventualité que nous ayons besoin de vous joindre en cas d’urgence.
Exemple : feu, inondation, accident, fermeture de route, etc.
Cette information est conservée dans nos dossiers de manière confidentielle.
Oui, en tout temps la municipalité devrait avoir vos coordonnées à jour.
Lorsqu’il s’agit d’une transaction d’une maison mobile, plusieurs propriétaires procèdent à une transaction, de gré à gré, sans passer chez le notaire.
Il est donc important de transmettre à la municipalité les renseignements des nouveaux propriétaires, car tant que le changement au rôle d’évaluation n’est pas effectué, vous demeurez le propriétaire responsable de votre immeuble et vous devez payer les taxes municipales.
Dans ce cas, nous avons besoin d’obtenir par écrit les coordonnées (adresse, numéro de téléphone) du vendeur, de l’acquéreur, la marque de la maison mobile ainsi que l’année de construction de la maison mobile. Par la suite, nous acheminerons les informations à la firme d’évaluateurs, laquelle effectue les changements au rôle d’évaluation des immeubles de la municipalité.
Malheureusement, la Municipalité ne possède aucune liste des propriétés à vendre sur son territoire.
Il faut se renseigner auprès des Services d’agences immobilières ou circuler sur le territoire et repérer les pancartes « à vendre » installées sur les terrains ou bâtiments.
Oui, il s’agit de services offerts à la population durant les heures régulières d’ouverture.
Des frais minimes vous seront exigés conformément à la tarification établie par la Gazette officielle du Québec.
La municipalité informe ses citoyens par le biais de son bulletin municipal, Votre Bulletin, lequel est distribué par courrier postal. Une version électronique de chaque bulletin est également disponible sur son site internet.
Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture.
