Dans le cadre du budget provincial 2017-2018, le gouvernement a introduit un nouveau crédit d’impôt, sur une base temporaire, afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.
Cette aide financière correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ de dépenses admissibles qu’un particulier aura à payer pour faire exécuter les travaux reconnus de mise aux normes des installations septiques et peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, une déclaration de renseignements devra être jointe à la déclaration de revenus produite pour l’année. On entend, par habitation admissible, une résidence principale ou un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par un particulier, dont la construction est complétée avant le 1er janvier 2017, sauf exception. Pour être admissible, une entente devra être conclue avec un entrepreneur qualifié, détenteur d’une licence appropriée de la Régie du bâtiment du
Québec, entre le 31 mars 2017 et le 1er avril 2022.
Pour connaître les dépenses admissibles ou pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à consulter le site Internet de Finances Québec ou celui de Services Québec: http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/ acheter-renover-maison/Pages/credit-assainissement-eaux-usees.aspx.