Consultez l'AVIS PUBLIC concernant le règlement numéro 651-2021 modifiant la TECQ #644-2020.
Consultez l'AVIS PUBLIC concernant le règlement numéro 652-2021 modifiant le règlement 591-2016 sur la tarification des biens et services.
Consultez l'AVIS PUBLIC concernant le règlement numéro 653-2021 modifiant le règlement 515-2009 sur les dérogations mineures.