Par Saint-Paul-d'Abbotsford dans Non classé Publié le février 23, 2021 à 16:02 AVIS PUBLIC - Règlement numéro 649-2021 abrogeant le règlement numéro 614-2018 Consultez le dernier AVIS PUBLIC concernant le règlement numéro 649-2021 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau (clapet) abrogeant l'article 2.1.9 du règlement numéro 614-2018. Consultez le RÈGLEMENT 649-2021.