Avis public - Entrée en vigueur du règlementRèglement 735-2026 modifiant le règlement numéro 677-2022 instaurant un moratoire concernant l’émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l’aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023, 695-2023, 702-2024, 705-2024, 717-2025 et 724-2025 – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

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Saint-Paul-d'Abbotsford

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juin 3, 2026 at 10:30

Avis public - Entrée en vigueur du règlementRèglement 735-2026 modifiant le règlement numéro 677-2022 instaurant un moratoire concernant l’émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l’aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023, 695-2023, 702-2024, 705-2024, 717-2025 et 724-2025

Consultez l'AVIS PUBLIC et la codification du règlement sur le moratoire en lien avec cet avis.

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