AVIS PUBLIC - Demande de participation à un référendum concernant le projet de règlement numéro 690-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 612-2018 – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

Skip to Content

Par

Saint-Paul-d'Abbotsford

dans

Publié le

mai 3, 2023 à 11:26

AVIS PUBLIC - Demande de participation à un référendum concernant le projet de règlement numéro 690-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 612-2018

Consultez l'AVIS PUBLIC à cet effet.

0

facebook twitterbird linkedin googleplus pinterest

SUJETS:

← Précédente Toutes les nouvelles Suivante →

AVIS PUBLIC - Concernant l'entrée en vigueur du règlement 692-2022 modifiant le règlement 677-2022 et modifié par le règlement 682-2022 instaurant un moratoire concernant l'émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l'aqueduc municipal

AVIS PUBLIC - Demande de participation à un référendum concernant le projet de règlement numéro 691-2023 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 637-2020

X