Consultez l'AVIS PUBLIC concernant l'entrée en vigueur du règlement 710-2024 modifiant le règlement de zonage 612-2018 afin d'autoriser l’apiculture à l’usage accessoire fermette.
Consultez l'AVIS PUBLIC concernant l'entrée en vigueur du règlement 713-2024 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 615-2018 afin de soumettre l’usage fermette à un certificat d’occupation.



