Avis Consultation Publique : Zonage_no_XXX-2015 : 14_mai

Le conseil municipal, lors de sa séance tenue le 5 mai 2015, a adopté le projet de
règlement n°XXX-2015 intitulé :
« Règlement numéro XXX-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 483-2007 et ses
amendements dans le but :
- D’apporter une modification réglementaire à l’article 301 relative aux normes
exigibles aux usages et constructions dérogatoires protégés par droits acquis;
- D’ajuster l’annexe C par la modification du nombre de logements autorisés par
bâtiment principal pour les usages «multifamilial et habitation d’hébergement» dans
la zone HC-53. »