Avis Consultation Publique : 574-2014 zonage #575-2014 permis et certificat 3 décembre 2014

Le conseil municipal, lors de sa séance tenue le 2 décembre 2014, a adopté le projet de règlement
n° 574-2014 intitulé :
« Règlement numéro 574-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 483-2007 et ses
amendements dans le but :
- D’apporter une modification réglementaire relative à toutes lois applicables et portant sur les
usages et les constructions dérogatoires protégés par droits acquis, sur les habitations
d’hébergement, sur les clôtures, les mesures de sécurité relatives à une piscine et sur les
habitations saisonnières pour les travailleurs agricoles en zone agricole;