Avis Public : Entrée en vigueur : Règlement 584-2015

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 584-2015
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la
municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford:
QUE lors de la séance tenue le 2 juin 2015, le conseil de la Municipalité de
Saint-Paul-d’Abbotsford a procédé à l'adoption du règlement n° 584-2015
décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et sur la délégation de
certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.
QUE ce règlement abrogera les règlements numéro 522-2010 et 549-2012.
QUE le règlement ci-haut mentionné est disponible pour consultation au bureau
municipal de Saint-Paul-d’Abbotsford situé au 926, rue Principale Est, à
Saint-Paul-d’Abbotsford, aux heures régulières de bureau.