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Daily Archives: 3 juin 2026

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juin 3, 2026 at 10:36

AVIS PUBLIC - Modification du calendrier des séances du conseil pour l'année 2026

Consultez l'AVIS PUBLIC concernant la modification du calendrier des séances pour l'année 2026.

Consultez le nouveau CALENDRIER DES SÉANCES 2026

 

 

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juin 3, 2026 at 10:30

Avis public - Entrée en vigueur du règlementRèglement 735-2026 modifiant le règlement numéro 677-2022 instaurant un moratoire concernant l’émission de permis de construction de bâtiments obligés de se raccorder à l’aqueduc municipal tel que déjà modifié par les règlements 682-2022, 692-2023, 695-2023, 702-2024, 705-2024, 717-2025 et 724-2025

Consultez l'AVIS PUBLIC et la codification du règlement sur le moratoire en lien avec cet avis.

 

 

 

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juin 3, 2026 at 10:29

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 733-2026 modifiant le règlement 603-2017 concernant les tarifs applicables aux remboursements de dépenses qui sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford

Consultez l'AVIS PUBLIC.

 

 

 

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