Taxes et règlementation

Vous trouverez ci-dessous les informations relativement aux taux pour l'année en cours ainsi que la règlementation s'y appliquant.

Voici le règlement déterminant les taux de taxes et les compensations à imposer pour l'année 2017.

Règlement 598-2016

Veuillez prendre note que les comptes de taxes pour l'année 2017 ont été acheminés à tous les propriétaires.

Il est important de communiquer avec l'Hôtel de ville si vous ne recevez pas votre compte d'ici le 1er février 2017.

Les taxes municipales sont payables en trois versements, comme suit:

  • 1er versement –  20 février 2017
  • 2e versement –   20 mai 2017
  • 3e versement –   18 août 2017

Toutefois, les comptes de taxes inférieurs à 300 $ sont payables en un seul versement.

*À chaque année, les dates d'échéances peuvent varier, elles sont établies après l'adoption du règlement applicable.

Escompte:

En 2017, le Conseil a permis d'appliqué un escompte de 4 %, selon des conditions spécifiques:

Un escompte est octroyé lorsque la totalité du compte de taxes 2017 est payée avant l'échéance de la journée du premier versement. Voir la résolution.

Par contre, ce rabais n'est pas un acquis, le Conseil décide à chaque année s'il reconduit cette décision.

Méthodes de paiement:

Vous avez le choix de payer vos taxes, selon les différentes façons suivantes:

  • Par la poste : Au 926, rue Principale Est, Saint-Paul-d’Abbotsford (Québec)  J0E 1A0.
  • À l'hôtel de ville : Paiement comptant, par chèque ou INTERAC. Les chèques doivent être fait à l’ordre de : Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.
  • À votre Caisse Desjardins : Soit au comptoir ou au guichet automatique.
  • Par Internet : Effectuer la recherche en indiquant "Abbotsford" dans le nom du founisseur, vous atteindrez ainsi la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford - Taxes.
    **Ce mode de paiement fonctionne avec les institutions bancaires suivantes: Desjardins, Banque TD, Banque de Montréal, Banque Nationale, Banque Scotia, Banque Royal du Canada (RBC).

 

AUCUNE CARTE DE CRÉDIT N'EST ACCEPTÉE.

Tous les comptes en souffrance se verront appliquer un taux d’intérêt de 15 % annuellement.

Nous appliquerons des frais de traitement et d’administration de 20 $ pour les chèques sans provision.

À chaque année, la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville procède à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement de taxes qui se tient le deuxième jeudi du mois de juin.

Chaque municipalité membre de la MRC peut transmettre une liste des immeubles dont les taxes sont impayées de même que la Commission scolaire.

La municipalité ou la Commission scolaire a également le pouvoir d'ajouter un solde dû à un immeuble si celui-ci est déjà inscrit sur la liste déposée à la MRC de Rouville.

Important:  À compter de la transmission à la MRC d'une liste des immeubles à vendre pour défaut de paiement de taxes ou d'un état sur le montant des taxes dues affectant ces immeubles, AUCUN PAIEMENT NE PEUT ÊTRE ACCEPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ OU COMMISSION SCOLAIRE.

Tous les montants et frais engagés doivent être acquittés à la MRC DE ROUVILLE.

Il est donc de votre responsabilité de payer vos taxes municipales ou scolaires, et ce, dans les délais exigés afin d'éviter d'accumuler des intérêts.

Les droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue) doivent être payés en un seul versement dans un délai de 30 jours.

Le droit sur les mutations immobilières, s’il y a lieu, est fondé sur le montant de la vente ou de l'évaluation (le plus élevé des deux).

Voici le calcul à effectuer :

  • 1re tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $: 0,5 %
  • 2e tranche d'imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $: 1,0 %
  • 3e tranche d'imposition qui excède 250 000 $:  1,5 %