Rôle d'évaluation

Consultez votre rôle d'évaluation

Toutes personnes désirant connaître la valeur d'une propriété peut consulter le rôle d'évaluation en ligne.

Trois types de recherche s'offrira à vous, soit:  par adresse, par matricule ou par cadastre.

Qu'est-ce que je retrouverai ensuite comme renseignements ?

  • L'identification de l'unité d'évaluation;
  • Propriétaire;
  • Caractéristiques de l'unité d'évaluation;
  • Valeurs au rôle d'évaluation;
  • Répartition fiscale;
  • Rôle triennal;
  • Taxes*;
  • Autres propriétaires.

* Le solde d'un compte de taxes n'est pas publique.
À noter que cette consultation est gratuite.

Tandis que le lien "professionnels" est disponible uniquement aux personnes ayant le droit d'y accéder.  Une étape d'inscription est obligatoire afin d'obtenir un code d'usager et un mot de passe.

Cette rubrique permet à un utilisateur de consulter l'état de compte pour une propriété. Cette information n'est pas publique. Vous devez avoir fourni une preuve vous identifiant comme faisant partie d'un ordre professionnel vous donnant droit à accéder à cette information.

⇒Cette consultation est payable.

Des frais de 50 $ sont exigés afin d'effectuer les étapes de vérification de professionnel.  Lorsque vous aurez obtenu votre droit de consulter le rôle d'évaluation détaillé, votre code vous permettra d'avoir accès à toutes les municipalités desservies par le logiciel d'Infotech.

Chaque consultation de propriété coûtera ensuite 28 $ à l'utilisateur.

Consultez votre rôle d'évaluation

Règlementation

La Loi sur la fiscalité municipale est fondée sur la valeur des propriétés. Cette loi exige des municipalités le dépôt d’un rôle d’évaluation seulement tous les trois ans (rôle d’évaluation triennal), ce qui signifie qu’une nouvelle valeur a été prise en compte pour le rôle triennal 2015-2016-2017.

La taxation de votre propriété est par la suite calculée à partir des données de ce rôle d’évaluation sur une période de trois ans, soit du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.

Vous pouvez contester votre évaluation municipale qu’au cours de la première année d’application du rôle triennal. Pour ce faire, il faut déposer une demande de révision en se présentant à la MRC de Rouville à Marieville afin de remplir le formulaire de demande de révision. Prenez note que des frais seront exigés lors du dépôt de votre demande.

Votre demande doit être déposée avant le 1er mai de la première année d’application du rôle (1er mai 2015). Pour les immeubles faisant l’objet d’une modification durant les trois années où le rôle est en vigueur, la demande doit être faite dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification.

Pour toutes questions relatives à votre rôle d’évaluation, veuillez communiquer dans un premier temps avec l’hôtel de ville. S’il nous est impossible d’y donner suite, nous vous redirigerons à la firme d'évaluateur J.P. Cadrin & Associés inc. au 1 819 843-3635.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1, art. 264), le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec a approuvé, en vertu d'un règlement du gouvernement, en date du 13 novembre 2014, la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière de notre municipalité pour l'exercice financier 2015.  Les résultats établis sont les suivants:

  • Proportion médiane:  100 %
  • Facteur comparatif:  1.00


L'année 2015 est la première année
de l'exercice d'application de notre rôle triennal.

Rôle d'évaluation foncière 2017

Prendre note que le rôle d'évaluation foncière pour l'année 2017 de la municipalité a été déposé le 13 septembre 2016.

Avis public

Rôle d'évaluation 2017

Dépôt nouveau rôle triennal 2015-2016-2017

Prendre note que le rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2015-2016-2017 de la municipalité a été déposé le 12 septembre 2014.

Avis public

Rôle triennal d'évaluation foncière : 2015-2016 et 2017

L'évaluation foncière de votre propriété

Le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a réalisé un document à l'intention des citoyens.

Nous vous invitons à le lire afin d'en connaître davantage sur le sujet, en cliquant sur le lien suivant :

L'évaluation foncière de votre propriété