Questions fréquentes - Inspection et urbanisme

Voici à titre d’exemple, ce dont vous pouvez mettre lors d’une telle collecte :  

  • Accessoires de jardin (meuble patio, toile de piscine en section attachée de 4 pieds maximum, adoucisseur, réservoir d’eau, module de jeux en sections démontées)
  • Appareils électroménagers (cuisinière, réfrigérateur, congélateur, chauffe-eau, lave-vaisselle, machine à laver, sécheuse, climatiseur)
  • Appareils sanitaires (baignoire, douche coupée en deux, évier, toilette)
  • Barbecue sans bombonne propane
  • Meubles en bois démontés (table, bibliothèque, base de lit)
  • Tapis, matelas et meubles (divan, chaise, armoire, commode)

Tout objet laissé doit être disposé de façon ordonnée afin de faciliter sa collecte.

Malgré la liste précédente, vous n’êtes pas certain si l’on peut ramasser l’article que vous souhaitez vous départir, prenez la peine de vous renseigner avant de le sortir en bordure de la rue.

Une telle collecte permet de ramasser des matières dont la dimension ou le poids ne permettent pas de les déposer dans votre bac roulant.

Important : Il ne s’agit pas d’une collecte pour déposer un surplus de déchets disposé à côté du bac, dans des sacs ou dans des boîtes de carton.

Lorsque l’entrepreneur aura effectué le travail, une copie de la fiche d’exécution sera laissée à la propriété par l’employé de la MRC de Rouville confirmant que la vidange a été complétée selon les normes.

La présence du propriétaire n’est pas obligatoire.

Par contre, vous devez vous assurer que chaque couvercle de la fosse soit dégagé d’au moins 15 centimètres (6 pouces) sur tout le pourtour et de mettre en place des repères lorsque celle-ci est difficile d’accès.

Un avis est envoyé par la MRC de Rouville au propriétaire d’une résidence au moins deux (2) semaines avant que l’entrepreneur effectue la vidange dans le secteur visé.

La vidange sélective constitue le type de vidange préconisé par la MRC dans le cadre de ses opérations.

Ce type de vidange consiste à recueillir le contenu d’une fosse septique, d’en séparer le liquide des solides (boues), puis de retourner à la fosse une eau filtrée et libre de ses solides en suspension. Cette façon de procéder permet de remettre la flore bactérienne dans la fosse et de diminuer la quantité de matière à traiter. La flore bactérienne est nécessaire au bon fonctionnement d’une fosse septique en permettant la décomposition rapide des solides.

La vidange des fosses septiques est administrée par la MRC de Rouville.

La vidange s’effectue tous les deux ans selon un calendrier établi.
La prochaine vidange sur le territoire de Saint-Paul-d’Abbotsford sera effectuée de mai à novembre 2016.

Il s’agit de règlements rédigés par la MRC de Rouville que chacune des municipalités membres doit adopter, lesquels sont applicables par le service de la Sûreté du Québec de la MRC de Rouville ainsi que par les officiers municipaux délégués de la Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.

Sept règlements sont en vigueur, concernant :

  • La propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics;
  • Les animaux;
  • La circulation et le stationnement;
  • Les feux extérieurs;
  • L’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public;
  • Les nuisances;
  • Les systèmes d’alarme.

Non, selon la réglementation un abri peut être installé uniquement du 15 octobre au 15 avril.  

Ils doivent être installés à 3 mètres (10 pieds) de la bordure de la rue ou de la bande de roulement.

Oui, du 1er mai au 1er septembre, la réglementation établie des journées où il est permit d’utiliser l’eau potable en fonction des numéros civiques de votre propriété.

Vous aurez le droit entre 19 h et 22 h selon le numéro civique attribué à votre demeure :

Numéro civique pair: les mardis, jeudis et samedis;

Numéro civique impair: les dimanches, mercredis et vendredis.

Quant au lundi, c’est interdit pour tout le monde.

Dans le cas de l’installation d’un nouveau terrassement, une autorisation peut être accordée pour une période consécutive de 7 jours et que l’arrosage devra être effectué entre 17 h et 7 h. Un permis, au coût de 20 $, est obligatoirement requis pour un nouvel aménagement.  

Oui, aux fins de sécurité nous devrons également s’assurer que le SPA ne sera pas accessible aux enfants et que le couvercle devra être muni d’un cadenas.

Selon la réglementation, il est interdit d’effectuer le remplissage complet d’une piscine hors terre ou creusée à même le réseau d’aqueduc municipal.

Vous devez prévoir à ce qu’il soit effectué à même un camion-citerne conçu à cet effet par une entreprise privée.

Le Service de sécurité incendie de la municipalité n’offre pas cette possibilité.

Même s’il s’agit d’un modèle gonflable, vous avez besoin d’un permis d’installation.

Différentes normes doivent être respectées dont entre autres, la distance de celle-ci et votre propriété, les limites de terrain et de tout fil aérien conducteur.
Il existe également des conditions de sécurité d’autrui entourant les normes d’une clôture, lesquelles sont à considérer avant de prévoir faire l’acquisition d’une piscine gonflable, hors terre ou creusée.

Non, lorsque des travaux de rénovation et de construction exigent l’obtention d’un permis au préalable, il est strictement défendu de commencer les travaux sans avoir obtenu le consentement écrit du Service d’urbanisme, c’est-à-dire que le permis a été délivré conformément à la réglementation.