Questions fréquentes - Greffe

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal et conformément à sa politique de gestion contractuelle  rédigé, le processus d’adjudication de contrat est déterminé selon le montant de la dépense prévue.

De gré à gré : La municipalité peut adjuger un contrat pour des dépenses de moins de 25 000 $.

Sur invitation : Une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs.  Un délai minimum de 8 jours doit être calculé pour la réception des soumissions à même l’appel d’offres.

Appel d’offres public : Une demande de soumission publique doit être faite par annonce sur le territoire de la municipalité ainsi que diffusée à même le système électronique des appels d’offres (SÉAO).  Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil et le règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.
Cette séance ne peut être un ajournement de la séance pendant laquelle l’avis de motion a été donné.

Il doit décrire sommairement l’objet du règlement.

Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

Oui, une période de questions est prévue à l’ordre du jour de toutes les séances du Conseil municipal.  C’est à ce moment que vous pourrez avoir l’occasion de poser vos questions.

À tout moment, les élus peuvent déterminer la tenue d’une assemblée extraordinaire afin de traiter des dossiers nécessitant une urgence, une particularité ou un dossier demandant une décision rapide et ne pouvant attendre la tenue d’une assemblée régulière.

Chaque année, les élus adoptent un calendrier déterminant les dates et l’heure des assemblées.

En 2016, les assemblées régulières sont établies pour être tenues le mardi du mois à 19 heures, à l’exception du mois d’août où celle-ci est planifiée au 3e mardi.

Quant au mois de décembre, deux assemblées régulières sont inscrites au calendrier (1er et 3e mardi).

Vous pouvez transmettre une correspondance à l’hôtel de ville par courrier ou courriel à [email protected].

Toutes correspondances reçues seront portées à la connaissance des élus et du directeur général.

Lorsque le sujet demande une décision du conseil municipal, le point est alors inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée régulière du Conseil.