Questions fréquentes

Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de questions présentant celles fréquemment posées relativement aux différents services et départements de l’hôtel de ville. Prenez quelques minutes pour parcourir celles-ci, vous y trouverez sûrement réponse à votre interrogation.

Si toutefois, vous n’avez pas obtenu une réponse à vos interrogations, écrivez-nous à [email protected] et nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.

N’hésitez pas, car il s’agit peut-être d’une information supplémentaire que nous pourrons ajouter à notre répertoire ci-après.

Administration générale

Le Service d’assermentation peut être obtenu en prenant au préalable un rendez-vous avec le directeur général qui agit comme commissaire à l’assermentation.

Ne signez pas le document à authentifier avant l’assermentation.
Cette étape s’effectue en présence des parties à l’hôtel de ville. Vous devez prévoir à débourser des frais de 5 $ par document.

La Municipalité a adopté une réglementation à l’effet que les ventes de garage sont maintenant autorisées exclusivement le samedi et le dimanche lors de la première fin de semaine complète de chaque mois de mai à septembre pour une période maximale de 2 jours consécutifs.

*Si le vendredi ou le lundi est une journée fériée, la vente de garage peut se poursuivre durant une de ces journées.

La vente est sans frais et aucun permis n’est requis.

Conditions à respecter :

  • L'activité n'empiète aucunement sur la propriété publique;
  • Le lot utilisé est complètement dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée
  • L'affichage directionnel relatif à la « vente de garage » doit être retiré dans les douze (12) heures suivant la fin de la vente de garage;
  • La vente de garage ne concerne que des biens usagés.

Le directeur général est responsable de l’accès à l’information, toutes demandes d’accès à un document municipal doivent lui être acheminées.

Votre correspondance détaillée doit indiquer les raisons de votre demande, ainsi que les documents détaillés que vous souhaitez obtenir de façon claire et précise provenant de l’administration municipale et de ses archives.

Un accusé réception vous sera par la suite transmis et les recherches débuteront afin de vous acheminer les documents demandés, s’ils sont disponibles.

Des frais seront exigés conformément à la loi pour l’obtention des photocopies ou frais de recherche.

La MRC de Rouville offre à ses citoyens une aide financière par enfant pour l’achat de couches lavables.

La subvention versée sera d’une valeur égale au montant de l’achat, jusqu’à concurrence de 200 $.
Vous devez remplir le formulaire et joindre vos reçus comme pièce justificative au plus tard dans les six premiers mois de vie de votre enfant.

Vous retrouverez ce formulaire sur le site de la municipalité ou encore celui de la MRC de Rouville.

La MRC de Rouville offre depuis 2012 un service de covoiturage pour toute personne qui est à la recherche d’un conducteur ou d’un passager pour partager la route.

Accessible gratuitement aux citoyens de la MRC, la plateforme de covoiturage permet l’affichage et la mise en réseau des offres et des demandes de covoiturage selon le trajet des participants inscrits.

Oui, Ami-Bus inc. est un Service de transport adapté disponible pour les citoyens de Saint-Paul-d’Abbotsford.

Pour connaître la tarification applicable, consultez leur site au www.amibus.org.

Réservez votre trajet par téléphone en communiquant au 450 375-2069.

Idéalement, il est important de posséder votre numéro dans l’éventualité que nous ayons besoin de vous joindre en cas d’urgence.
Exemple : feu, inondation, accident, fermeture de route, etc.

Cette information est conservée dans nos dossiers de manière confidentielle.

Oui, en tout temps la municipalité devrait avoir vos coordonnées à jour.

Lorsqu’il s’agit d’une transaction d’une maison mobile, plusieurs propriétaires procèdent à une transaction, de gré à gré, sans passer chez le notaire.

Il est donc important de transmettre à la municipalité les renseignements des nouveaux propriétaires, car tant que le changement au rôle d’évaluation n’est pas effectué, vous demeurez le propriétaire responsable de votre immeuble et vous devez payer les taxes municipales.

Dans ce cas, nous avons besoin d’obtenir par écrit les coordonnées (adresse, numéro de téléphone) du vendeur, de l’acquéreur, la marque de la maison mobile ainsi que l’année de construction de la maison mobile. Par la suite, nous acheminerons les informations à la firme d’évaluateurs, laquelle effectue les changements au rôle d’évaluation des immeubles de la municipalité.

Malheureusement, la Municipalité ne possède aucune liste des propriétés à vendre sur son territoire.
Il faut se  renseigner auprès des Services d’agences immobilières ou circuler sur le territoire et repérer les pancartes « à vendre » installées sur les terrains ou bâtiments.

Oui, il s’agit de services offerts à la population durant les heures régulières d’ouverture.
Des frais minimes vous seront exigés conformément à la tarification établie par la Gazette officielle du Québec.

Chaque mois, la municipalité informe ses citoyens par le biais de son bulletin municipal, Votre Bulletin, lequel est distribué par courrier postal à toutes les portes lors de la 3e semaine de chaque mois.

La Municipalité offre, sans frais, le service de publication d’information aux différents organismes à but non lucratif de son territoire.

Les communiqués doivent être transmis par courriel avant le premier mercredi du mois.
Il suffit de faire parvenir les fichiers en format Word et les photos en fichiers séparés (jpg ou bmp) par courriel à :[email protected]

Il est possible de s’adresser à l’accueil de l’hôtel de ville et de demander d’afficher la publicité d’un évènement à Saint-Paul-d’Abbotsford.

Apportez votre document en format lettre, légal ou votre publicité sous forme d’affiche en 3 exemplaires et nous pourrons la diffuser à même les colonnes Morris situées à deux endroits ainsi qu’à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Ce service est disponible et gratuit selon l’espace disponible.

Toutefois, aucune publicité d’articles à vendre n’est autorisée.

Le numéro est 450 379-5655.

En 2015, nous comptons 2 776 habitants selon le Décret de population disponible au Ministère des Affaires municipales et occupation du territoire (MAMOT).

Oui, chaque département possède un numéro de poste téléphonique où vous pouvez laisser un message.

Les employés municipaux écoutent leurs messages quotidiennement et s’assurent d’y donner suite le plus rapidement possible.

  • Direction générale: poste 222
  • Finances: poste 225
  • Administration: poste 221
  • Greffe et Communications: poste 223
  • Urbanisme: poste 224
  • Loisirs: poste 228
  • Travaux et Services publics: poste 226

En tout temps, en cas d’URGENCE, vous composez le numéro de l’hôtel de ville 450 379-5408 et composez le numéro 300.
Suivez les indications et en quelques minutes, un retour d’appel sera effectué afin de vous apporter le soutien requis.

Il y a une boîte à courrier verrouillée située à l’extérieur du bâtiment où vous pouvez déposer vos enveloppes.
Quotidiennement, nous vérifions le contenu.

Collectes

Une telle collecte permet de ramasser des matières dont la dimension ou le poids ne permettent pas de les déposer dans votre bac roulant.

Important : Il ne s’agit pas d’une collecte pour déposer un surplus de déchets disposé à côté du bac, dans des sacs ou dans des boîtes de carton.

Voici à titre d’exemple, ce dont vous pouvez mettre lors d’une telle collecte :  

  • Accessoires de jardin (meuble patio, toile de piscine en section attachée de 4 pieds maximum, adoucisseur, réservoir d’eau, module de jeux en sections démontées)
  • Appareils électroménagers (cuisinière, réfrigérateur, congélateur, chauffe-eau, lave-vaisselle, machine à laver, sécheuse, climatiseur)
  • Appareils sanitaires (baignoire, douche coupée en deux, évier, toilette)
  • Barbecue sans bombonne propane
  • Meubles en bois démontés (table, bibliothèque, base de lit)
  • Tapis, matelas et meubles (divan, chaise, armoire, commode)

Tout objet laissé doit être disposé de façon ordonnée afin de faciliter sa collecte.

Malgré la liste précédente, vous n’êtes pas certain si l’on peut ramasser l’article que vous souhaitez vous départir, prenez la peine de vous renseigner avant de le sortir en bordure de la rue.

Vérifier dans un premier temps, les critères suivants :

  • Si vous avez sorti votre bac en retard?
  • Est-ce que vos matières étaient toutes admissibles?
  • Était-il trop lourd?

Plusieurs raisons peuvent affecter le moment de la cueillette. Il peut s’agir d’un bris de camion, une circulation achalandée, le circuit peut être effectué de différemment par le conducteur, un volume supérieur de matières peut exiger plus fréquemment de transport au site de déversement.

Si par contre, vous constatez qu’aucune anomalie ne semblait apparente, communiquez avec la MRC de Rouville au 450 460-2127 et une personne ressource informera l’entrepreneur de retourner sur les lieux et vous informera des raisons du refus.

Il existe une friperie à Saint-Paul-d’Abbotsford où vous pouvez faire dons de vos vêtements et autres articles.

Sinon, vous avez également la possibilité de les apporter aux friperies des municipalités environnantes.

Malheureusement, pour l’instant il n’existe aucun centre de tri accessible sur le territoire de la MRC de Rouville.

Non, car seules les municipalités membres de la MRC de la Haute-Yamaska y ont droit.

Oui, la municipalité organise habituellement 4 collectes.
Lorsque les dates sont déterminées, celles-ci sont diffusées à même le bulletin municipal et son site Internet.

Les feuilles doivent être ramassées et mises en bordure de la route lors de ces journées en utilisant des sacs de récupération à cet effet.

En tout temps durant les heures d’ouverture du bureau, vous pouvez apporter vos piles alcalines usagées en les disposant dans le contenant prévu à cet effet à la réception de l’hôtel de ville.

La Municipalité vous offre la possibilité de les rapporter DANS LEUR BOÎTE ORIGINALE dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville.
Elles sont par la suite redistribuées à la Fondation Mira en guise de dons.

La municipalité est desservie par la MRC de Rouville pour l’ensemble des collectes offertes aux citoyens.

Chaque année, la MRC de Rouville transmet à tous les citoyens un calendrier que nous vous suggérons de conserver pour référence. Le calendrier est également accessible à partir du site Internet de la Municipalité.

Matières résiduelles suivantes :

Déchets domestiques : Les mardi aux deux semaines

Matières recyclables : Les mercredi aux deux semaines (année complète)

RDD et TIC : En 2017, 9 fois durant l’année selon les dates établies, comme suit : 19 janvier, 20 avril, 18 mai, 15 juin, 8 et 27 juillet, 17 août, 21 septembre ainsi que le 19 octobre.

Note : Il s’agit d’une collecte prévue au garage municipal ( les gens doivent s'y déplacer eux-mêmes) et non pas d'une collecte de porte en porte.

Résidus volumineux : En 2017, le mardi aux dates suivantes : 7 février, 4 avril, 6 juin, 4 juillet, 5 septembre et 14 novembre.

Animaux

Oui, à Saint-Paul-d’Abbotsford, tout propriétaire d’un chien doit se procurer une licence, laquelle est en vente à l’hôtel de ville au coût de 10 $ et valide pour une durée de deux ans.

L’animal doit porter sa médaille en tout temps.
Le propriétaire de l’animal doit utiliser une laisse en tout temps lorsqu’il se promène sur le territoire de la municipalité.

La réglementation exige que tout propriétaire d’un chien ait effectué son enregistrement lors de l’acquisition d’une médaille.
Vous pouvez donc communiquer avec l’Hôtel de Ville et nous tenterons de retrouver son maître.

Procédure à suivre :

  • Assurez-vous de pouvoir approcher l’animal de façon sécuritaire et de le maintenir attaché.
  • Regardez s’il possède une médaille.
  • Donnez-lui les besoins essentiels (eau, nourriture).

Sinon, les employés municipaux iront le chercher afin de le garder dans un enclos pour quelques jours.
Par la suite si personne ne réclame l’animal, nous serons dans l’obligation de communiquer avec les Services attitrés et de s’en départir.

Communiquez immédiatement avec la municipalité dès que vous vous apercevez que vous avez perdu votre animal.
Si ce n’est déjà fait, vous aurez à prévoir l’acquisition de la licence obligatoire.

Si applicable, vous devrez débourser les frais relatifs applicables selon le nombre de jours que nous avons gardé l’animal.

Dans le milieu urbain, il est permis d’avoir 3 animaux, tandis que dans le milieu rural ce nombre est porté à 5.

À l’exception des lieux suivants exploités en conformité avec la réglementation municipale, à savoir : un chenil, un commerce de vente d’animaux, une clinique vétérinaire ou un établissement tenu par un organisme de protection des animaux.

Qu’il s’agisse d’une mouffette, rat musqué, raton laveur, etc., communiquez avec un professionnel afin d’obtenir un service de location d’une cage-trappe pour tenter de l’attraper.

Vérifier aussi auprès d’une (Société protectrice des animaux) SPA si le service de location d’une cage est offert.

Non, la municipalité ne possède aucun endroit présentement.

Service de taxation

Différents modes de paiement s’offrent à vous, vous pouvez payer votre compte, soit :

  • Par la poste au 926, rue Principale Est, Saint-Paul-d’Abbotsford (Québec) J0E 1A0
  • À l'hôtel de ville: Paiement comptant, par chèque ou INTERAC
  • À votre caisse Desjardins ou au guichet automatique des caisses Desjardins seulement, par Internet (vous retrouverez la municipalité en inscrivant dans la recherche de nom du fournisseur seulement Abbotsford) et ensuite vous choisirez municipalité Saint-Paul-d’Abbotsford – Taxes (si vous êtes abonné à Accès D/Desjardins)
  • AUCUNE CARTE DE CRÉDIT N'EST ACCEPTÉE

Il suffit de communiquer avec votre institution financière de demander s’ils offrent ce service. Ils vous diront la procédure à suivre, s’il y a lieu, pour payer aux échéances en votre nom.
Par contre, il est de votre responsabilité de leur faire parvenir votre compte de taxes dès réception, car la municipalité n’envoie aucun compte à l’institution financière.

La municipalité conformément à la loi peut transmettre son compte de taxes annuelles avant le 28 février de chaque année.
C’est au moment de l’émission des comptes que les dates d’échéance sont déterminées, elles peuvent variées de quelques jours d’année en année.

Non, le compte de taxes est émit qu’en début d’année.
Il est de votre responsabilité d’obtenir les pièces justificatives requises (compte de taxe, facture à la consommation d’eau, s’il y a lieu) au moment de conclure la transaction devant le notaire.

La municipalité adopte chaque année un règlement déterminant les taux de taxation.

Une compensation fixe pour le fonctionnement est déterminée et incluse à votre compte de taxes annuelles.
La charge fixe annuelle est déterminée soit pour 20 000 gallons ou 91 m3 par unité de logement.

Le surplus de consommation est calculé annuellement du 15 septembre 2015 au 14 septembre 2016, pour être imposé le 1
er octobre selon le tableau déterminé.

En 2016, pour chaque 1 000 gallons additionnels consommé sera facturé à 4,10 $ ou pour chaque m3 additionnel consommé sera facturé à 0,9011 $ m3.

Oui, la Municipalité perçoit un droit supplétif.

Oui, par contre il faut s’assurer de payer les montants exacts en respectant la date d’échéance afin que votre paiement puisse s’appliquer à ce compte et non au solde de votre dossier.

S’il existe un solde dû en raison de paiement effectué en retard, le système appliquera dans une première étape le paiement aux intérêts, au solde dû et ensuite le dernier compte émit.

La taxation municipale annuelle est adoptée par un règlement municipal annuellement et calculée sur la valeur imposable de l’immeuble apparaissant sur votre compte de taxes.

  • Un compte de taxes de plus de 300 $ peut être payé en plusieurs versements (3).
  • Lors d’une mise à jour et si le montant est supérieur à 300 $; votre compte peut être payé en 3 versements égaux.
  • Par contre, un compte de droits sur mutations immobilières doit être versé en un seul versement.

Cependant, si vous êtes dans l’impossibilité de respecter les dates d’échéance, des frais d’intérêts vous seront exigés, lesquels sont calculés à un taux de 15 % annuellement.

Suite à la demande d’un permis de construction, de rénovation, d’un agrandissement ou d’une démolition, etc.
Un certificat de mise à jour émis par la firme d’évaluateur sera joint à la facturation supplémentaire.

Le calcul va s’effectuer selon la valeur la plus haute entre la valeur uniformisée municipale ou la valeur de vente (contrepartie).

À partir de ce montant, il suffit de faire la répartition selon les tranches suivantes:

Tranche Montant
0 $ à 50 000 $ 0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
50 000 $ à 250 000 $ 1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.
250 000 $ et plus 1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.

Puis, vous additionnez ces sommes.

Oui, en vertu des dispositions de Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, RLRQ, c. D-15.1.

Il s’agit d’une procédure établie par le Code municipal où la MRC de Rouville met en vente des immeubles pour non-paiement de taxes municipales ou scolaires.

Chaque année, la vente est toujours fixée au 2e jeudi du mois de juin.

Les constats émis sur le territoire de  Saint-Paul-d’Abbotsford doivent être payés à la Cour municipale de Saint-Césaire.
Une entente est signée avec celle-ci afin de percevoir et administrée pour et au nom de la Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.

C’est donc à cet endroit que vous pouvez, entre autres, acquitter votre contravention ou entamer le processus de contestation.

Tout autre constat devra être payé à l’endroit indiquer à l’endos de celui-ci.

Évaluation

Oui, il est très important de venir à l’hôtel de ville avec une preuve de vente ou d’achat avec l’identification des anciens et nouveaux propriétaires afin que nous puissions faire les changements aux dossiers.

Selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’évaluateur doit, pour chaque unité d’évaluation, s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession qui la concernent. Celle-ci sera toutefois visitée plus rapidement lorsque vous effectuez des rénovations ou modifications ayant sollicité un permis obtenu par le Service de l’urbanisme.

Ces visites s’effectuent entre 8 h et 21 h du lundi au vendredi sauf un jour férié.

L’évaluateur doit être muni d’une carte d’identité délivrée ou certifiée par le greffier, sur laquelle apparaît sa photographie, et il doit l’exhiber sur demande.

Le rôle d’évaluation est disponible sur le site Internet de la municipalité selon deux catégories : public ou professionnel.

L’onglet « Public » : est accessible pour tout particulier afin de connaître des renseignements généraux.

Vous devez cependant effectuer votre recherche en inscrivant soit l’adresse, le matricule ou le cadastre.  Cette application est gratuite.

Ensuite, vous obtiendrez l’identification de l’unité d’évaluation, le nom du propriétaire, les caractéristiques de l’unité d’évaluation, les valeurs au rôle d’évaluation, la répartition fiscale, le rôle triennal ainsi que les montants de taxes pour cet immeuble.

L’onglet « Professionnel » : est accessible afin de connaître tous les mêmes renseignements que le public, en plus de connaître l’état des taxes (solde dû).

Ce service est offert uniquement pour les professionnels ayant complété le processus d’enregistrement dont des frais sont à débourser.  Des frais d’inscription de 50 $ seront exigés lors de la première fois et ensuite chaque consultation sera au coût de 28 $ pour l’obtention des pièces justificatives.

Accès autorisé : Lorsque toutes les étapes de vérification sont effectuées et validées; vous obtiendrez un code d’accès  autorisé vous permettant de consulter les différents dossiers par la firme Infotech.

Loisirs

La publicité est toujours insérée à même le bulletin municipal, Votre Bulletin, et sur le site Internet.

Les inscriptions s’effectuent à la réception de l’hôtel de ville.

La Municipalité a convenu une entente avec la Ville de Granby permettant d’avoir accès, entre autres, à la bibliothèque de Granby et de pouvoir s’inscrire aux activités de leur programmation des loisirs.

Pour ce faire, vous présenter à l’hôtel de ville de Saint-Paul-d’Abbotsford afin de débourser les frais exigés par personne et que l’on vous émette une attestation de résidence (document obligatoire avant d’aller à Granby).  Vous devez être obligatoirement
résident de la municipalité et nous démontrer une preuve à l’appui de votre adresse.

Chaque résident permanent de la municipalité peut bénéficier du programme de subvention de  50 % des frais d’inscription jusqu’à concurrence de 250 $ annuellement pour les activités sportives ou culturelles offertes dans les programmations saisonnières du bulletin des loisirs de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.

Seules les activités aquatiques (ex. : aquaforme, aquazumba, plongée sous-marine) et sur glace (ex. : hockey, Club de patinage artistique) inscrites dans les programmations officielles des loisirs de la Ville de Saint-Césaire et la Ville de Granby sont reconnues et admissibles à la politique de subvention.

*Aucune inscription au privé ne sera remboursée.

Non, il n’y a pas de frais supplémentaires pour les non-résidents. Toutefois, ils ne peuvent bénéficier de la politique de subvention.

Le stationnement disponible afin d’avoir accès à la piste cyclable est situé au Parc des loisirs, 35, rue Codaire.

Endroit où vous aurez également accès au Service d’eau potable et de toilettes extérieures.

Pourquoi ne pas planifier lors de votre promenade un repas à l’ombre.

La piste cyclable située sur le territoire de la MRC de Rouville s’appelle La Route des Champs.

Cette piste rejoint les pistes connues sous le nom de La Montérégiade et L’Estriade.
La presque totalité de la piste est asphaltée et son entretien est assumé par la MRC de Rouville.

La Municipalité offre un service de camp de jour estival spécialisé pour les enfants de 5 à 12 ans sous la supervision d’une firme externe.

Les villes de Saint-Césaire et Granby ont une piscine intérieure où les gens peuvent aller suivre des cours ou pratiquer des bains libres.

Il y a une aire de jeux d’eau sur le terrain des loisirs au 35, rue Codaire.

En plus d’offrir une eau filtrée avec un système de recirculation et de récupération, celle-ci est chauffée pour le bonheur de tous.

Deux terrains de volleyball de plage sont aménagés au terrain des loisirs et l’autre à la Villa Fortier.

Deux parcs sont accessibles dans la municipalité, dont un au village (35, rue Codaire) et un autre à l’entrée de la Villa Fortier (extrémité ouest de la Municipalité, en direction de Granby).

Les joueurs intéressés doivent s’inscrire à même le site Internet de l’Association de hockey mineur de la Montérégie, à l’adresse suivante : www.ahmmonteregie.ca.

Les inscriptions se font habituellement vers la fin du mois de juin.

Deux arénas sont accessibles soient aux villes de Saint-Césaire et de Granby.

Oui, la Municipalité est fière d’offrir à ses citoyens et à la population environnante, deux aires de glace durant la période hivernale. L'une située au Parc des loisirs, 35, rue Codaire et l'autre, sur le lac du Parc Laurent Fortier.

La Municipalité offre la possibilité de louer la salle communautaire des loisirs.  Pour obtenir plus de détails, veuillez communiquer à l’hôtel de ville au 450 379-5408.

Le tarif exigé pour la salle est de 100 $ ou selon un tarif horaire au coût de 20 $ / heure.

Greffe

Vous pouvez transmettre une correspondance à l’hôtel de ville par courrier ou courriel à [email protected].

Toutes correspondances reçues seront portées à la connaissance des élus et du directeur général.

Lorsque le sujet demande une décision du conseil municipal, le point est alors inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée régulière du Conseil.

Chaque année, les élus adoptent un calendrier déterminant les dates et l’heure des assemblées.

En 2016, les assemblées régulières sont établies pour être tenues le mardi du mois à 19 heures, à l’exception du mois d’août où celle-ci est planifiée au 3e mardi.

Quant au mois de décembre, deux assemblées régulières sont inscrites au calendrier (1er et 3e mardi).

À tout moment, les élus peuvent déterminer la tenue d’une assemblée extraordinaire afin de traiter des dossiers nécessitant une urgence, une particularité ou un dossier demandant une décision rapide et ne pouvant attendre la tenue d’une assemblée régulière.

Oui, une période de questions est prévue à l’ordre du jour de toutes les séances du Conseil municipal.  C’est à ce moment que vous pourrez avoir l’occasion de poser vos questions.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil et le règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.
Cette séance ne peut être un ajournement de la séance pendant laquelle l’avis de motion a été donné.

Il doit décrire sommairement l’objet du règlement.

Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal et conformément à sa politique de gestion contractuelle  rédigé, le processus d’adjudication de contrat est déterminé selon le montant de la dépense prévue.

De gré à gré : La municipalité peut adjuger un contrat pour des dépenses de moins de 25 000 $.

Sur invitation : Une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs.  Un délai minimum de 8 jours doit être calculé pour la réception des soumissions à même l’appel d’offres.

Appel d’offres public : Une demande de soumission publique doit être faite par annonce sur le territoire de la municipalité ainsi que diffusée à même le système électronique des appels d’offres (SÉAO).  Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours.

Inspection et urbanisme

Non, lorsque des travaux de rénovation et de construction exigent l’obtention d’un permis au préalable, il est strictement défendu de commencer les travaux sans avoir obtenu le consentement écrit du Service d’urbanisme, c’est-à-dire que le permis a été délivré conformément à la réglementation.

Même s’il s’agit d’un modèle gonflable, vous avez besoin d’un permis d’installation.

Différentes normes doivent être respectées dont entre autres, la distance de celle-ci et votre propriété, les limites de terrain et de tout fil aérien conducteur.
Il existe également des conditions de sécurité d’autrui entourant les normes d’une clôture, lesquelles sont à considérer avant de prévoir faire l’acquisition d’une piscine gonflable, hors terre ou creusée.

Selon la réglementation, il est interdit d’effectuer le remplissage complet d’une piscine hors terre ou creusée à même le réseau d’aqueduc municipal.

Vous devez prévoir à ce qu’il soit effectué à même un camion-citerne conçu à cet effet par une entreprise privée.

Le Service de sécurité incendie de la municipalité n’offre pas cette possibilité.

Oui, aux fins de sécurité nous devrons également s’assurer que le SPA ne sera pas accessible aux enfants et que le couvercle devra être muni d’un cadenas.

Oui, du 1er mai au 1er septembre, la réglementation établie des journées où il est permit d’utiliser l’eau potable en fonction des numéros civiques de votre propriété.

Vous aurez le droit entre 19 h et 22 h selon le numéro civique attribué à votre demeure :

Numéro civique pair: les mardis, jeudis et samedis;

Numéro civique impair: les dimanches, mercredis et vendredis.

Quant au lundi, c’est interdit pour tout le monde.

Dans le cas de l’installation d’un nouveau terrassement, une autorisation peut être accordée pour une période consécutive de 7 jours et que l’arrosage devra être effectué entre 17 h et 7 h. Un permis, au coût de 20 $, est obligatoirement requis pour un nouvel aménagement.  

Non, selon la réglementation un abri peut être installé uniquement du 15 octobre au 15 avril.  

Ils doivent être installés à 3 mètres (10 pieds) de la bordure de la rue ou de la bande de roulement.

Il s’agit de règlements rédigés par la MRC de Rouville que chacune des municipalités membres doit adopter, lesquels sont applicables par le service de la Sûreté du Québec de la MRC de Rouville ainsi que par les officiers municipaux délégués de la Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.

Sept règlements sont en vigueur, concernant :

  • La propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics;
  • Les animaux;
  • La circulation et le stationnement;
  • Les feux extérieurs;
  • L’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public;
  • Les nuisances;
  • Les systèmes d’alarme.

La vidange des fosses septiques est administrée par la MRC de Rouville.

La vidange s’effectue tous les deux ans selon un calendrier établi.
La prochaine vidange sur le territoire de Saint-Paul-d’Abbotsford sera effectuée de mai à novembre 2016.

La vidange sélective constitue le type de vidange préconisé par la MRC dans le cadre de ses opérations.

Ce type de vidange consiste à recueillir le contenu d’une fosse septique, d’en séparer le liquide des solides (boues), puis de retourner à la fosse une eau filtrée et libre de ses solides en suspension. Cette façon de procéder permet de remettre la flore bactérienne dans la fosse et de diminuer la quantité de matière à traiter. La flore bactérienne est nécessaire au bon fonctionnement d’une fosse septique en permettant la décomposition rapide des solides.

Un avis est envoyé par la MRC de Rouville au propriétaire d’une résidence au moins deux (2) semaines avant que l’entrepreneur effectue la vidange dans le secteur visé.

La présence du propriétaire n’est pas obligatoire.

Par contre, vous devez vous assurer que chaque couvercle de la fosse soit dégagé d’au moins 15 centimètres (6 pouces) sur tout le pourtour et de mettre en place des repères lorsque celle-ci est difficile d’accès.

Lorsque l’entrepreneur aura effectué le travail, une copie de la fiche d’exécution sera laissée à la propriété par l’employé de la MRC de Rouville confirmant que la vidange a été complétée selon les normes.

Une telle collecte permet de ramasser des matières dont la dimension ou le poids ne permettent pas de les déposer dans votre bac roulant.

Important : Il ne s’agit pas d’une collecte pour déposer un surplus de déchets disposé à côté du bac, dans des sacs ou dans des boîtes de carton.

Voici à titre d’exemple, ce dont vous pouvez mettre lors d’une telle collecte :  

  • Accessoires de jardin (meuble patio, toile de piscine en section attachée de 4 pieds maximum, adoucisseur, réservoir d’eau, module de jeux en sections démontées)
  • Appareils électroménagers (cuisinière, réfrigérateur, congélateur, chauffe-eau, lave-vaisselle, machine à laver, sécheuse, climatiseur)
  • Appareils sanitaires (baignoire, douche coupée en deux, évier, toilette)
  • Barbecue sans bombonne propane
  • Meubles en bois démontés (table, bibliothèque, base de lit)
  • Tapis, matelas et meubles (divan, chaise, armoire, commode)

Tout objet laissé doit être disposé de façon ordonnée afin de faciliter sa collecte.

Malgré la liste précédente, vous n’êtes pas certain si l’on peut ramasser l’article que vous souhaitez vous départir, prenez la peine de vous renseigner avant de le sortir en bordure de la rue.

Service incendie

Non, vous devez vous adresser à un spécialiste des extincteurs portatifs.  (Consultez les pages jaunes ou votre bottin téléphonique à la rubrique « extincteurs ».

Toute cheminée communiquant avec un appareil producteur de chaleur ou une source de chaleur, incluant les poêles aux granules et excluant les poêles au gaz propane, doit être inspectée et ramonée au moins une fois l’an.

Non, ce service n’est pas offert par le Service de sécurité incendie de la municipalité.

Vous devez demander ce service auprès de firme spécialisée dans ce domaine.

Oui, car une demande est toujours en fonction de la météo et elle ne peut être autorisée que pour une durée maximale de 3 jours lorsqu’on toutes les conditions préalables sont respectées.

La Municipalité demande de respecter un délai de 24 à 48 heures à l’avance pour effectuer votre demande de permis.

Une fois votre demande complétée, nous en transmettons une copie à la personne responsable attitré du Service de Sécurité incendie afin qu’il puisse vérifier s’il vous accorde le droit de procéder en fonction de la météo, des vents, des lieux, etc.

De plus, soyez informés que la Municipalité se doit de transmettre toutes informations relatives à votre demande de permis de feu à la firme CAUCA, experts en appels d’urgence, afin qu’il puisse être informé des demandes de permis accordés sur le territoire de la municipalité advenant l’obligation d’intervenir en cas d’un déclenchement d’incendie.

Il est obligatoire de remplir un formulaire pour une demande de permis de feu lorsqu’il s’agit d’un feu à ciel ouvert.

Exemple de matières à brûler: gazon, herbe, feuilles, branches, broussailles, bois, amas de résidus, abattis ou autre.

La municipalité se réfère toujours à l’indice d’inflammabilité de la SOPFEU pour connaître s’il y a des risques avant d’autoriser le permis.

Pour toutes les urgences, un seul numéro à composer le 9-1-1.

Travaux et services publics

Vous remplissez un formulaire à l’hôtel de ville afin d’obtenir un numéro civique.  Votre demande sera traitée par le Service de l’urbanisme et la municipalité en remettra une copie à Postes Canada.
Il est de votre responsabilité de vous assurer d’effectuer votre changement d’adresse.

Selon la réglementation, la largeur maximale d’une entrée charretière est fixée à 12 m.

Communiquez avec le département de l’urbanisme pour vérifier si celle-ci peut être élargie en coupant une partie de la bordure de rue.

Quand vous plantez un arbre, arbustes, conifères ou autres catégories de plantes, assurez-vous que les voies de circulation ou trottoirs soient libres et dégagées, en respectant les normes suivantes :

  • Un dégagement de 5 mètres de hauteur sur la largeur de la chaussée et des accotements;
  • Un dégagement de 3 mètres de hauteur sur la largeur du trottoir;
  • Un dégagement de 15 centimètres à l’intérieur du trottoir;
  • Aucune plantation ou objet dans l’emprise de rue.

Éloigner les moufettes et les chasser de votre propriété n'est pas une solution définitive. L'exterminateur expert piège la moufette et la rend à son milieu naturel.

Cela dépend de l’endroit où vous trouvez l’animal (chien, chat, mouffette, chevreuil (petite taille), il sera ramassé, comme suit :

S’il s’agit d’une route municipale (rues ou rangs), téléphoner à l’hôtel de ville

S’il s’agit d’une route provinciale (routes 112 ou 235); communiquer avec le ministère Transports au 514 873-5452 ou la Municipalité.

Non, il est interdit d’aller déposer directement des déchets domestiques à même les poubelles publiques.

Durant la période hivernale débutant le 15 novembre et se terminant le 15 avril, entre minuit et 7 h, le stationnement des véhicules dans les limites de la Municipalité est interdit sauf les 24, 25, 26 et 31 décembre ainsi que les 1er et 2 janvier.

Vous téléphoner le mandataire retenu par la municipalité selon le secteur visé afin de prendre entente de remplacement de votre boîte aux lettres.

Il faut cependant que celle-ci soit installée en conformité avec les distances d’installation requises.

Le fauchage des accotements s’effectue deux fois par année, soit entre les mois de juin et septembre.

Le Service de voirie s’assure de réparer et effectuer cette opération dès la constatation et selon les conditions météo.

Oui, il est obligatoire de posséder un clapet dans sa demeure.  Il est aussi important de s’assurer de son fonctionnement et d’effectuer occasionnellement une vérification de maintenance de son état.

Non, la Municipalité est maintenant autonome depuis la mise en service d’un nouveau puits depuis décembre 2013.

Laisser couler l’eau quelques minutes jusqu’au retour d’une eau limpide et claire?
Si toutefois, aucune amélioration n’est apparente, communiquez avec l’hôtel de ville, nous irons effectuer une vérification.