Règlements de la municipalité

ATTENTION

Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est élaboré sur un ensemble d’orientations, d’objectifs et de moyens pour faire du territoire de Saint-Paul-d’Abbotsford un lieu où les fonctions urbaines et agricoles peuvent se développer dans le respect de l’environnement et de la qualité de vie et du bien-être de ses citoyens.

Consulter le document : Plan d'urbanisme

Liste des règlements à consulter

Le règlement détermine les règles quant à la délivrance d’un permis, l’approbation des plans et devis, les conditions préalables à l’approbation de toute demande de permis, etc.

Document

Règlement des permis et certificats

La Municipalité a décrété par règlement la tarification des permis et certificats applicable par le Service de l'urbanisme.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le département de l'urbanisme au poste 224.

Document

Tarification 2015 - Urbanisme

Le règlement de zonage a pour but de régir les grandes affectations du sol et les densités d’occupation de la municipalité en désignant les usages et les constructions autorisées ou prohibées sur l’une ou l’autre des parties du territoire de même qu’en précisant l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Documents

Zonage 483-2007
Zonage grilles - 483-2007
Règlement numéro 590-2015 - modifiant l’article 1207 du Règlement de zonage numéro 483-2007  concernant l’extraction de sable en zone agricole.

Le règlement décrit les normes de construction relativement à la fondation, les matériaux de revêtement, les constructions défendues, l’entrée d’aqueduc et sortie d’égout, l’installation de clôtures de chantier, etc.

Document

Règlement de construction

Règlement relatif aux critères exigés lors de la construction ou de la rénovation de tous genres de bâtiments.

Document

Reglement de lotissement 532-2011

**Veuillez noter que deux (2) règlements relatifs aux nuisances sont en vigueur.  Vous êtes invités à consulter le deuxième règlement concerné afin d'avoir un portrait complet de la réglementation en la matière.

Documents

Règlement numéro 510-2009 relatif aux nuisances en conformité avec la Loi sur les compétences municipales (LCM)