Règlements de la municipalité

ATTENTION

Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement.
Seul le texte original ou une copie conforme signé par le directeur général a cours légal.

Liste des règlements à consulter

Le règlement détermine les règles quant à la délivrance d’un permis, l’approbation des plans et devis, les conditions préalables à l’approbation de toute demande de permis, etc.

Document

Règlement des permis et certificats

 

La Municipalité a décrété par règlement la tarification des permis et certificats applicable par le Service de l'urbanisme.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le département de l'urbanisme au poste 224.

Document

Dispositions relatives à la tarification - Règlement 615-2018

Le règlement de zonage a pour but de régir les grandes affectations du sol et les densités d’occupation de la municipalité en désignant les usages et les constructions autorisées ou prohibées sur l’une ou l’autre des parties du territoire de même qu’en précisant l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Documents

Table des matières

Zonage 612-2018

Annexe 1 - Plan de zonage

Annexe 2 - Grille des spécifications

Annexe 3 - Plan des zones inondables

Annexe 4 - Plan d'urbanisme 611-2018

 

Le règlement décrit les normes de construction relativement à la fondation, les matériaux de revêtement, les constructions défendues, l’entrée d’aqueduc et sortie d’égout, l’installation de clôtures de chantier, etc.

Document

Règlement de construction

Règlement relatif aux critères exigés lors de la construction ou de la rénovation de tous genres de bâtiments.

Document

Règlement de lotissement