Règlements uniformisés de la MRC de Rouville

Dans cette section, vous trouverez divers règlements municipaux qui relèvent du Service d’urbanisme et qui sont applicables sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford, soit par l’officier municipal ou la personne désignée, le Service de sécurité incendie, la Sûreté du Québec ou une combinaison de ces trois services.

Règlement concernant la vente d’articles, les affiches, les méfaits, les graffitis, les boissons alcooliques ainsi que d’autres dispositions applicables dans les endroits publics ou parcs, borne d'incendie, entrave, fausse alarme, etc.

Document

Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Règlement concernant les animaux, le nombre d’animaux permis, la mise bas, l’animal errant, les nuisances, responsabilités quant à la garde et les règles relativement aux excréments, etc.

Document

Règlement concernant les animaux

Règlement concernant la circulation et le stationnement sur le territoire de la municipalité. Le respect des limites de vitesse, de la signalisation, le stationnement, etc.

Document

Règlement concernant la circulation et le stationnement

Règlement sur la prévention en matière de sécurité incendie relativement aux normes pour les foyers, les feux de camp, les feux à ciel ouvert, les feux de joie, les feux d’artifice, etc.

Document

Règlement sur les feux extérieurs

Règlement décrivant la période d’arrosage permise, l’autorisation pour un nouvel aménagement, le remplissage des piscines, le lavage d’autos, la borne-fontaine, etc.

Document

Règlement relatif à l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public

Règlement qui vous indique ce qui est réputé comme nuisances et ce qui est prohibé sur l’ensemble du territoire de la municipalité, relativement aux nuisances, autant par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un terrain construit ou vacant.

Document

Règlement relatif aux nuisances

Règlement s’appliquant à tout système d’alarme.

Document

Règlement sur les systèmes d’alarme