Règlements administratifs

Vous trouverez ci-dessous les informations règlmentaires relativement aux départements administratifs et divers de la municipalité.

La municipalité a adopté un règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et sur la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats.

Règlements :

Règlement numéro 584-2015 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et sur la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

La municipalité a adopté un règlement relatif au traitement des élus municipaux.

Document

Règlement traitement des élus

La municipalité a adopté un règlement relatif à l'imposition d'une taxe spéciale concernant les travaux de nettoyage et d'entretien des branches 3 et 4 du cours d'eau Piché

Document

Règlement numéro 580-2015

La municipalité a adopté un règlement décrétant la tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de certains biens, services ou activités de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

Document

Règlement numéro 591-2016 décrétant la tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.