La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans.

Les prochaines élections générales municipales auront lieu le 5 novembre 2017.

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017

Poste en élection : Maire

Candidat #1                       Dany Forand

Candidat #2                       Robert Vyncke

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CALENDRIER ÉLECTORAL

Jour du scrutin

5 novembre 2017

10 h à 20 h

Salle communautaire des loisirs, au 35, rue Codaire, Saint-Paul-d’Abbotsford

 

Vote par anticipation

29 et 30 octobre 2017

12 h à 20 h

Hôtel de ville, au 926, rue Principale Est, Saint-Paul-d’Abbotsford

 

Commission de révision de la liste électorale

19 octobre 2017

18 h à 22 h

Hôtel de ville, au 926, rue Principale Est, Saint-Paul-d’Abbotsford

ET

23 octobre 2017

16 h à 19 h

Hôtel de ville, au 926, rue Principale Est, Saint-Paul-d’Abbotsford

 

Les conditions requises pour exercer son droit de vote

Pour avoir la qualité d’électeur, être inscrit sur la liste électorale et exercer votre droit de vote, vous deviez remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2017:

  • être âgé de 18 ans ou plus;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • être domicilié au Québec depuis six mois;
  • ne pas être en curatelle;
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévue par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse).

De plus, au 1er septembre 2017, vous deviez remplir l’une des deux conditions suivantes :

  1. Être domicilié sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford et, depuis six (6) mois, au Québec;

 

  1. Être depuis douze (12) mois :
    1. propriétaire unique d’un immeuble ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford;

ou

  1. occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.

 

Le 1er octobre 2017 était le dernier jour pour les propriétaires uniques d’un immeuble ou copropriétaire indivis d’un immeuble et les occupants ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford de transmettre un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale. Toute demande d’inscription ou procuration déposée au bureau du président d’élections après cette date devra être transmise au Comité de révision. Le 23 octobre 2017 est le dernier jour pour présenter une demande à la commission de révision.

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut exercer son droit de vote en confirmant son identité par la présentation de l’un des documents suivants :

  • carte d’assurance maladie;
  • permis de conduire;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

 

Liste électorale

À la mi-octobre, vous recevrez, à même votre courrier postal, un avis d’inscription ou d’absence d’inscription à la liste électorale. Sur cet avis seront mentionnés les noms des personnes inscrites sur la liste électorale pour cette adresse.

Si vous ne recevez pas cet avis ou si votre nom n’apparaît pas sur l’avis que vous aurez reçu, c’est que vous n’êtes pas inscrits sur la liste électorale et que vous ne pourrez pas exercer votre droit de vote lors des journées prévues à cet effet.

Demande d’inscription à la liste électorale

Afin de vous inscrire à la liste électorale, vous devez vous présenter devant la commission de révision lors des journées suivantes :

  • mercredi 18 octobre 2017, de 18 h à 22 h;
  • lundi 23 octobre 2017, 16 h à 19 h.

Vous devrez présenter obligatoirement devant la Commission de révision les documents suivants :

L’un démontrant :

  • le nom et la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée (exemple : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, etc.);

L’autre démontrant :

  • le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée (exemple : permis de conduire, factures d’électricité, de téléphone, taxes, bulletin scolaire, carte d’étudiant).

 

Demande de radiation

Une demande de radiation peut être faite pour différentes raisons :

  • le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale municipale alors qu’il ne devrait pas être (ancien propriétaire, personne décédée);
  • le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale municipale alors qu’elle ne le désire pas;

 

Demande de correction

Une demande de correction doit être faite par l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec la personne visée afin de corriger toute erreur dans l’inscription du nom, de l’adresse ou, le cas échéant, de la date de naissance.

Les personnes habilitées à faire des demandes d’inscription, de radiation et de correction sont :

  • l’électeur lui-même;
  • le conjoint;
  • un parent de l’électeur;
  • une personne qui cohabite avec l’électeur.

 

 

Annonce des résultats

Le dépouillement des votes se déroulera lors de la fermeture du bureau de vote à 20 h, le 5 novembre 2017. Les résultats du scrutin seront dévoilés par le président d’élection à la salle communautaire des loisirs, au 35, rue Codaire, Saint-Paul-d’Abbotsford. Le public sera admis.

Information

Bureau du président d’élection
Hôtel de Ville
926, rue Principale Est
Saint-Paul-d’Abbotsford
450 379-5408

 

Personnes ressources

Président d’élection : Daniel-Éric St-Onge
Secrétaire d’élection : Jean-Raphaël Cloutier

 

Liens utiles

Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
www.electionsquebec.qc.ca