Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford

RAPPORT DU MAIRE SUR LES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’ANNÉE 2017

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, je vous présente les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2017 déposé au Conseil le 5 juin 2018.

LE RAPPORT FINANCIER

Les états financiers au 31 décembre 2017 nous indiquent que les revenus de fonctionnement ont été de 3 462 219 $. Les différentes charges de la Municipalité (dépenses) moins les amortissements totalisent un montant de 3 106 040 $. Les activités d’investissements totalisent la somme de 150 000 $. Le remboursement de la dette pour sa part totalise 51 575 $.

En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, financement à long terme, remboursement de la dette, affectation, etc.) les états financiers indiquent que la Municipalité a réalisé en 2017 un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 163 273 $.

À la même date, la Municipalité possédait un excédent accumulé non affecté de
583 968 $, lequel inclut l’excédent de l’exercice 2017.

LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

Les états financiers 2017 ont été vérifiés par le vérificateur externe, monsieur Jean-Yves Trottier, CPA, CA, M. Sc. de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, en date du 3 avril 2018. Dans le cadre de cette vérification, le vérificateur a, conformément à la Loi, établi les états financiers consolidés de la Municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford.

Suite à la réalisation de son mandat, le vérificateur, dans le rapport de l’auditeur indépendant, est d’avis que «  les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford au 31 décembre 2017 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public ».

TRAITEMENT DES ÉLUS

La Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit que le rapport financier de la municipalité doit contenir une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supra municipal. (Référence rapport financier page S-45).