Le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Sa raison d'être

C’est dans le cadre de l’application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) que notre municipalité s’est dotée d'un Comité consultatif d'urbanisme (CCU). La raison d’être d'un CCU est de fournir des recommandations au Conseil municipal sur les sujets qui concernent l'aménagement du territoire, notamment :

  • Le plan d'aménagement d'ensemble (PAE);
  • Le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
  • Les dérogations mineures;
  • Les usages conditionnels;
  • Les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble en dérogation à un règlement d'urbanisme;
  • La citation de bâtiments et de paysages.

Le CCU est donc nécessaire à la mise en application d'un plan d'urbanisme, du règlement de zonage, du règlement de lotissement, du règlement de construction et des autres types de règlement. Il touche donc à l’ensemble des activités de notre municipalité en matière d’urbanisme.

Son rôle et ses tâches

Le CCU se voit donc confier par le conseil municipal un mandat d’étude et de recommandation. Il n’a pas de pouvoir décisionnel. Il agit en liaison avec plusieurs intervenants de la municipalité. Ses avis sont complémentaires aux conseils techniques et administratifs que les officiers municipaux peuvent donner.

Le CCU peut discuter d’un ensemble de préoccupations municipales liées à l’aménagement du territoire (contrôle du développement urbain, conservation du milieu naturel, localisation des équipements, protection des sites du patrimoine et monuments historiques, etc.)

Le CCU par son rôle conseil auprès des élus municipaux est susceptible de favoriser l'amélioration de la qualité de vie et le bien-être des citoyens. Il constitue ainsi un outil privilégié permettant au conseil municipal de mieux tenir compte des besoins de la population de notre territoire.

L’ampleur du travail du comité varie donc en fonction du contexte dans lequel notre municipalité désire évoluer.

Sa composition

La loi indique que le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.

Dans notre municipalité, le CCU est un groupe de travail composé d’un membre du conseil municipal et de quatre résidents qui sont soucieux de la préservation et du développement harmonieux de notre milieu.

Les membres ont élu un président dont le rôle est d’assurer le bon déroulement des réunions du comité ainsi que de promouvoir le consensus et l’intégrité du groupe de travail.

Les membres du CCU sont :
  • Guy St-Laurent, président
  • Pierre Pelletier, conseiller municipal
  • Stéphane Paquette, citoyen
  • Jean-Marie-Bergman, citoyen
  • Lucie Jutras, citoyenne
  • Daniel Lefebvre, citoyen